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OpenLux : expressions d’Attac

Avec OpenLux, voici donc la nouvelle affaire retentissante qui révèle l’ampleur de l’évitement de l’impôt. Les chiffres et les montages donnent le vertige, ils ont de quoi écœurer. Nous le savions et cela est confirmé : l’évitement de l’impôt « fait système », il assèche les ressources publiques dont tout le monde constate pourtant l’utilité sociale, écologique et économique dans cette crise inédite. Le discours officiel, selon lequel tout cela ne relèverait que de l’optimisation fiscale, et serait donc au fond légal, ne tient plus. La question de l’illégitimité de l’optimisation fiscale dite « agressive », et même de sa légalité, est posée puisqu’elle flirte avec l’abus de droit voire en relève : de fait, elle ne vise qu’à éluder l’impôt sans que ses bénéficiaires ne paient leur « juste part ». Cela est d’autant plus scandaleux que les gouvernements préparent une nouvelle période « austéritaire »...

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Publication : 12 février 2021

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OpenLux, premières analyses des données de 2 registres publics luxembourgeois, enquête du Monde et de 16 médias

Le Monde et 16 médias internationaux ont pu commencer à analyser les premières données publiques de l'accès, pourtant limité, des registres publics luxembourgeois, le registre du commerce et des sociétés et le registre des bénéficiaires effectifs (propriétaires ultimes).

Ce travail et les analyses qui en découlent, sont rendus possibles grâce à la directive européenne de 2018 imposant la création de registres publics des propriétaires réels des sociétés dans tous ses états membres (suite aux différents scandales swissLeaks, Panama Papers, Paradise Papers, etc), et son application rapide au Luxembourg, au travail antérieur et aux moyens déployés par l'ensemble des médias afin de traiter la très grande multiplicité des données, comme la base de données regroupant 140 000 sociétés, leurs propriétaires réels et le détail de leurs actifs financiers.

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Publication : 9 février 2021

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Note d'Attac : "Qui doit payer la dette Covid ?"

Une crise inédite secoue le monde, elle met les populations et les systèmes sociaux à rude épreuve et plombe le climat social et l'activité économique. Les conséquences des choix budgétaires drastiques passés apparaissent aujourd’hui au grand jour, le manque de moyens ayant notamment plombé les systèmes de santé. Justice fiscale et sociale, transition climatique, démocratie, les enjeux sont immenses.

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Publication : 2 février 2021

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CP PPFJ sur le rapport TJN GATJ 19 11

Vous trouverez en pièce jointe le communiqué de presse de la Plateforme des paradis fiscaux et judiciaires (PPFJ) concernant le rapport de Tax Justice Network sur l’évaluation de l’évasion fiscale internationale et les nombreuses pratiques d’optimisation fiscale agressive et de fraude. Si ces travaux diffèrent par leur périmètre de la plupart de ceux qui portent sur le sujet, ils montrent une fois de plus l’ampleur de l’évitement de l’impôt.

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Publication : 14 décembre 2020

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  1. Financer une transition écologique juste socialement...
  2. Note d'Attac sur la taxe sur les transactions financières
  3. Fraude à la TVA dans le e-commerce : une analyse d'Attac
  4. Lutte contre la fraude fiscale : l’impôt négocié en marche ?
  5. Rajeunir de sept mois
  6. Vers une nouvelle baisse massive de l’imposition des entreprises
  7. De la 3ème loi de finances rectificative au projet de loi de finances 2021
  8. Plus que jamais, chacun doit payer sa juste part d’impôt

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Pour en savoir plus

1

  • Rapport 2018 du comité de suivi du CICE
  • Rapport d’Attac, La “taxe GAFA”, une fausse solution à l’évasion fiscale
  • Communiqué de presse de l’independent commission for the reforme or international corporate taxation sur le rapport de l’ONU concernant la refonte du système financier international
  • Rapports de la Cour des comptes sur les dépenses fiscales liées au logement et sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux
  • Rapport de l’institut des politiques publiques sur l’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France.
  • Rapport du Cepii ; La baisse de la part salariale : reflet de la montée en puissance des investisseurs institutionnels ?
  •  Insee analyses, A moyen terme, une hausse de la TVA augmente légèrement les inégalités de niveau de vie et la pauvreté
  •  Le site de l'observatoire des inégalités
  •  Rapport du collectif d'audit citoyen de la dette publique (2014)
  •  Rapport "Bur-Richard" sur la refonte de la fiscalité locale (2018)

2

  •  Communiqué de l’OCDE du 29 janvier 2019 : La communauté internationale a accompli d’importants progrès sur les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie
  •  Communiqué de l’OCDE du 5 décembre 2018 : Les recettes fiscales continuent de croître avec une évolution de la structure de la fiscalité vers une part grandissante des impôts sur les sociétés et sur la consommation
  •  Chronique de Michel Husson, économiste, sur le site d'Alternatives économiques
  •  Rapport d'Attac sur les multinationales
  •  Rapport de la fondation Terra Nova « Réformer les droits de succession », janvier 2019
  •  Note de l’institut des politiques publiques, « Quels effets attendre de la transformation du CICE en réductions des cotisations employeurs ? », octobre 2018
  •  Article de presse: "Dette publique: pas de quoi paniquer !"(extrait du journal alternatives-economiques du 17 décembre)
  •  Note d’Attac « Basculer la fiscalité carbone sur les entreprises polluantes et jusqu’ici largement exonérées » de novembre 2018 à retrouver sur le site d’Attac.
  •  Note d’Attac « Taxe « Gafa » européenne : vraie avancée ou cadeau empoisonné ? » d’octobre 2018 à retrouver sur le site d’Attac.
  •  Rapport de la mission « finances locales » de mai 2018 sur la refonte de la fiscalité locale.
  •  Note de la Fondation Copernic d’octobre 2018, « L’épouvantail de la dette ».
  •  Notes de politiques économiques de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

 

Vie des agents

  • Premier conseil de promotion des contrôleurs et contrôleuses : écouter ne veut pas dire entendre !
  • AG AGRAF du 14 décembre 2023
  • Premier conseil de promotion des inspecteurs et inspectrices généralistes : de l’échange, de l’écoute mais serons-nous entendus ?
  • Concours C 2024 - aide pour l'oral
  • CNAS du 15 décembre 2023
  • Muts 2024 : proposés classés LA, admissibles EPA ou CIS : ATTENTION APPELEE
  • Forfait Mobilité Durable : faites la demande avant le 31 décembre !
  • Toutes et tous mobilisés les 21 et 22 novembre [vidéo]

Vie des services

  • IA : Solidaires Finances Publiques dans une enquête de France Inter
  • Des milliers d'enfants reçoivent des Taxes d'habitation à payer [vidéos]
  • Restructuration du contrôle fiscal dans la DRFiP 69
  • GMBI : rien ne s'arrange
  • Audition de Solidaires Finances Publiques à la Cour des comptes : état des lieux de la lutte contre la fraude fiscale des particuliers
  • Accueil des contribuables : de mal en pis !
  • Réaction de l'intersyndicale DGFiP à la conférence de presse d'ouverture de campagne IR
  • Gérer mes biens immobiliers (GMBI)  ou Grand Machin Bien Identifié

Depuis les CAPN

  • CAPN A recours sur le compte-rendu entretien d'évaluation
  • Recours contre l'évaluation professionnelle de catégorie B: les élus de la CAP Nationale B claquent la porte
  • CAP de "non titularisation" des inspecteurs et inspectrices stagiaires promotion 2022/2023
  • CAP Nationale de catégorie B - Recours contre un refus de télétravail
  • CAPC d'examen de la situation des agents C stagiaires promotion mai 2021
  • CAP de recours - Evaluation des géomètres
  • CAP C de non titularisation du 12 octobre 2022
  • CAP de "non titularisation" des inspecteurs et inspectrices stagiaires promotion 2021/2022

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