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Attac, "Taxer les plus riches et les entreprises qui réalisent des profits pendant la pandémie : une idée qui se généralise"

Article écrit pour ATTAC sur l'actualité fiscale internationale.

Le débat fiscal connaît une riche actualité avec les déclarations du secrétaire d’État américain au Trésor sur l’imposition minimale des multinationales et celles du Fonds monétaire international (1), favorable à une imposition des entreprises ayant bénéficié de la crise ainsi qu’à une taxation temporaire des plus riches. Plus timides que ce qu’Attac défend, ces propositions opèrent néanmoins un revirement notable.

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Publication : 9 avril 2021

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Tribune : Les «premier·ère·s de corvée» ne doivent pas payer la dette Covid

Tribune parue dans Libération le 19 mars 2021 à la suite de la note d’Attac « Qui doit payer la dette Covid ? » du 2 février 2021. Un collectif d’économistes et de personnalités du monde associatif et syndical propose de remplacer l’actuelle contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) par celle dédiée au remboursement de la dette Covid. Elle serait acquittée par les ménages les plus aisés et par les grandes entreprises.

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Publication : 19 mars 2021

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Capitalisme numérique et fiscalité

L'impact de la numérisation de l'économie sur la fiscalité est connu : celui-ci est dépassé. Cet article, écrit pour le n°27 de la revue "Les Possibles" du Conseil scientifique d'Attac du printemps 2021, vise à faire le point sur les enjeux et livre des pistes pour adapter la fiscalité.

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Publication : 18 mars 2021

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2021 (et après), l'Odyssée de la dette...

Pourquoi s’intéresser à la dette publique ? La raison est simple et évidente : parce qu’elle joue un rôle majeur dans les politiques publiques et le « vivre ensemble ». En réalité, nous sommes toutes et tous concernés puisque les choix politiques pris pour la gérer ont et auront un impact majeur sur les services publics, la protection sociale, l’environnement, les inégalités, les revenus, le chômage, la précarité, les conditions de vie et de travail, etc. Rappelons aussi concrètement qu’aux « finances », l’austérité budgétaire, soit l’outil d’une gestion de la dette que l’on qualifiera de « néolibérale », signifie une accélération des restructurations, des suppressions d’emplois, de la déréglementation en matière de gestion des personnels, des droits sociaux et de la baisse du pouvoir d’achat, des promotions internes, etc. S’intéresser à la dette publique, c’est donc s’intéresser aux choix de société et à notre avenir, personnel et professionnel. Pour le mouvement social, il y a là un enjeu majeur en matière d’analyses, de combats et de revendications.

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Publication : 11 mars 2021

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  1. Des « manuels » de salubrité publique !
  2. Soutenons Anticor
  3. Lutte contre l’évasion fiscale / Directive sur la transparence fiscale «reporting pays par pays public»
  4. OpenLux : réaction des organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires
  5. OpenLux : expressions d’Attac
  6. OpenLux, premières analyses des données de 2 registres publics luxembourgeois, enquête du Monde et de 16 médias
  7. Note d'Attac : "Qui doit payer la dette Covid ?"
  8. CP PPFJ sur le rapport TJN GATJ 19 11

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Pour en savoir plus

1

  • Rapport 2018 du comité de suivi du CICE
  • Rapport d’Attac, La “taxe GAFA”, une fausse solution à l’évasion fiscale
  • Communiqué de presse de l’independent commission for the reforme or international corporate taxation sur le rapport de l’ONU concernant la refonte du système financier international
  • Rapports de la Cour des comptes sur les dépenses fiscales liées au logement et sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux
  • Rapport de l’institut des politiques publiques sur l’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France.
  • Rapport du Cepii ; La baisse de la part salariale : reflet de la montée en puissance des investisseurs institutionnels ?
  •  Insee analyses, A moyen terme, une hausse de la TVA augmente légèrement les inégalités de niveau de vie et la pauvreté
  •  Le site de l'observatoire des inégalités
  •  Rapport du collectif d'audit citoyen de la dette publique (2014)
  •  Rapport "Bur-Richard" sur la refonte de la fiscalité locale (2018)

2

  •  Communiqué de l’OCDE du 29 janvier 2019 : La communauté internationale a accompli d’importants progrès sur les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie
  •  Communiqué de l’OCDE du 5 décembre 2018 : Les recettes fiscales continuent de croître avec une évolution de la structure de la fiscalité vers une part grandissante des impôts sur les sociétés et sur la consommation
  •  Chronique de Michel Husson, économiste, sur le site d'Alternatives économiques
  •  Rapport d'Attac sur les multinationales
  •  Rapport de la fondation Terra Nova « Réformer les droits de succession », janvier 2019
  •  Note de l’institut des politiques publiques, « Quels effets attendre de la transformation du CICE en réductions des cotisations employeurs ? », octobre 2018
  •  Article de presse: "Dette publique: pas de quoi paniquer !"(extrait du journal alternatives-economiques du 17 décembre)
  •  Note d’Attac « Basculer la fiscalité carbone sur les entreprises polluantes et jusqu’ici largement exonérées » de novembre 2018 à retrouver sur le site d’Attac.
  •  Note d’Attac « Taxe « Gafa » européenne : vraie avancée ou cadeau empoisonné ? » d’octobre 2018 à retrouver sur le site d’Attac.
  •  Rapport de la mission « finances locales » de mai 2018 sur la refonte de la fiscalité locale.
  •  Note de la Fondation Copernic d’octobre 2018, « L’épouvantail de la dette ».
  •  Notes de politiques économiques de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

 

Vie des agents

  • Premier conseil de promotion des contrôleurs et contrôleuses : écouter ne veut pas dire entendre !
  • AG AGRAF du 14 décembre 2023
  • Premier conseil de promotion des inspecteurs et inspectrices généralistes : de l’échange, de l’écoute mais serons-nous entendus ?
  • Concours C 2024 - aide pour l'oral
  • CNAS du 15 décembre 2023
  • Muts 2024 : proposés classés LA, admissibles EPA ou CIS : ATTENTION APPELEE
  • Forfait Mobilité Durable : faites la demande avant le 31 décembre !
  • Toutes et tous mobilisés les 21 et 22 novembre [vidéo]

Vie des services

  • IA : Solidaires Finances Publiques dans une enquête de France Inter
  • Des milliers d'enfants reçoivent des Taxes d'habitation à payer [vidéos]
  • Restructuration du contrôle fiscal dans la DRFiP 69
  • GMBI : rien ne s'arrange
  • Audition de Solidaires Finances Publiques à la Cour des comptes : état des lieux de la lutte contre la fraude fiscale des particuliers
  • Accueil des contribuables : de mal en pis !
  • Réaction de l'intersyndicale DGFiP à la conférence de presse d'ouverture de campagne IR
  • Gérer mes biens immobiliers (GMBI)  ou Grand Machin Bien Identifié

Depuis les CAPN

  • CAPN A recours sur le compte-rendu entretien d'évaluation
  • Recours contre l'évaluation professionnelle de catégorie B: les élus de la CAP Nationale B claquent la porte
  • CAP de "non titularisation" des inspecteurs et inspectrices stagiaires promotion 2022/2023
  • CAP Nationale de catégorie B - Recours contre un refus de télétravail
  • CAPC d'examen de la situation des agents C stagiaires promotion mai 2021
  • CAP de recours - Evaluation des géomètres
  • CAP C de non titularisation du 12 octobre 2022
  • CAP de "non titularisation" des inspecteurs et inspectrices stagiaires promotion 2021/2022

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