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  • Justice Fiscale, Sociale et Environnementale

Projet de loi de finances 2024 : encore un rendez-vous manqué pour la justice fiscale, sociale et environnementale !

ENCORE UN RENDEZ-VOUS MANQUÉ POUR LA JUSTICE FISCALE, SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE !

Alors que l’inflation n’a jamais été aussi forte, autour de 5 % pour 2023 selon les derniers chiffres de l’INSEE, et les inégalités jamais aussi importantes, c’est un projet de loi de finances dans la continuité de l’austérité budgétaire imposée par le président E. Macron et son gouvernement depuis plusieurs années.

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Publication : 24 novembre 2023

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25 ans, et toujours d’Attac !

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En décembre 1997, Ignacio Ramonet dans un éditorial du Monde diplomatique passé à l’histoire fustigeait « le marché » et proposait de créer un outil pour instituer une taxe sur les transactions financières, théorisée en 1972 par le prix Nobel d’économie James Tobin.

Attac voyait le jour dans les mois qui suivirent et souffle cette année ses 25 bougies.

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Publication : 11 octobre 2023

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L'impôt : une richesse commune

Le 13 avril dernier, G.Attal ministre de l’action et comptes publics a lancé l’opération « en avoir pour ses impôts » avec comme objectif d’expliquer au plus grand nombre à quoi servent leurs impôts. En parallèle, une grande consultation nationale est mise en place. Face à cette consultation orientée, Solidaires Finances Publiques publie un nouveau dossier : "L'impôt : une richesse commune".

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Publication : 3 mai 2023

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Quelle place pour la TVA dans les finances publiques ?

Le conseil des prélèvements obligatoire (CPO) vient de rendre public son rapport « La TVA, une taxe à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques ».

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Publication : 21 mars 2023

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  1. Des mesures fiscales qui augmentent le revenu des ménages les plus aisés : le ruissellement n’est pas pour maintenant !
  2. L’Alliance écologique et sociale PJC dépose une pétition au Sénat pour obtenir un vrai débat sur la taxation des superprofits
  3. Nouveau CA d'Attac
  4. Syndicalisme et écologie, pour quoi faire ?
  5. Rapport : Pour une justice fiscale, sociale et environnementale
  6. « Les lanceurs d’alerte ne seront plus seuls »
  7. #LoiAlerte : au tour du Sénat et des ministres !
  8. #LoiAlerte - Le Sénat en passe de priver les lanceurs d'alerte d'une réelle protection au mépris du droit européen

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Pour en savoir plus

1

  • Rapport 2018 du comité de suivi du CICE
  • Rapport d’Attac, La “taxe GAFA”, une fausse solution à l’évasion fiscale
  • Communiqué de presse de l’independent commission for the reforme or international corporate taxation sur le rapport de l’ONU concernant la refonte du système financier international
  • Rapports de la Cour des comptes sur les dépenses fiscales liées au logement et sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux
  • Rapport de l’institut des politiques publiques sur l’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France.
  • Rapport du Cepii ; La baisse de la part salariale : reflet de la montée en puissance des investisseurs institutionnels ?
  •  Insee analyses, A moyen terme, une hausse de la TVA augmente légèrement les inégalités de niveau de vie et la pauvreté
  •  Le site de l'observatoire des inégalités
  •  Rapport du collectif d'audit citoyen de la dette publique (2014)
  •  Rapport "Bur-Richard" sur la refonte de la fiscalité locale (2018)

2

  •  Communiqué de l’OCDE du 29 janvier 2019 : La communauté internationale a accompli d’importants progrès sur les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie
  •  Communiqué de l’OCDE du 5 décembre 2018 : Les recettes fiscales continuent de croître avec une évolution de la structure de la fiscalité vers une part grandissante des impôts sur les sociétés et sur la consommation
  •  Chronique de Michel Husson, économiste, sur le site d'Alternatives économiques
  •  Rapport d'Attac sur les multinationales
  •  Rapport de la fondation Terra Nova « Réformer les droits de succession », janvier 2019
  •  Note de l’institut des politiques publiques, « Quels effets attendre de la transformation du CICE en réductions des cotisations employeurs ? », octobre 2018
  •  Article de presse: "Dette publique: pas de quoi paniquer !"(extrait du journal alternatives-economiques du 17 décembre)
  •  Note d’Attac « Basculer la fiscalité carbone sur les entreprises polluantes et jusqu’ici largement exonérées » de novembre 2018 à retrouver sur le site d’Attac.
  •  Note d’Attac « Taxe « Gafa » européenne : vraie avancée ou cadeau empoisonné ? » d’octobre 2018 à retrouver sur le site d’Attac.
  •  Rapport de la mission « finances locales » de mai 2018 sur la refonte de la fiscalité locale.
  •  Note de la Fondation Copernic d’octobre 2018, « L’épouvantail de la dette ».
  •  Notes de politiques économiques de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

 

Vie des agents

  • Premier conseil de promotion des contrôleurs et contrôleuses : écouter ne veut pas dire entendre !
  • AG AGRAF du 14 décembre 2023
  • Premier conseil de promotion des inspecteurs et inspectrices généralistes : de l’échange, de l’écoute mais serons-nous entendus ?
  • Concours C 2024 - aide pour l'oral
  • CNAS du 15 décembre 2023
  • Muts 2024 : proposés classés LA, admissibles EPA ou CIS : ATTENTION APPELEE
  • Forfait Mobilité Durable : faites la demande avant le 31 décembre !
  • Toutes et tous mobilisés les 21 et 22 novembre [vidéo]

Vie des services

  • IA : Solidaires Finances Publiques dans une enquête de France Inter
  • Des milliers d'enfants reçoivent des Taxes d'habitation à payer [vidéos]
  • Restructuration du contrôle fiscal dans la DRFiP 69
  • GMBI : rien ne s'arrange
  • Audition de Solidaires Finances Publiques à la Cour des comptes : état des lieux de la lutte contre la fraude fiscale des particuliers
  • Accueil des contribuables : de mal en pis !
  • Réaction de l'intersyndicale DGFiP à la conférence de presse d'ouverture de campagne IR
  • Gérer mes biens immobiliers (GMBI)  ou Grand Machin Bien Identifié

Depuis les CAPN

  • CAPN A recours sur le compte-rendu entretien d'évaluation
  • Recours contre l'évaluation professionnelle de catégorie B: les élus de la CAP Nationale B claquent la porte
  • CAP de "non titularisation" des inspecteurs et inspectrices stagiaires promotion 2022/2023
  • CAP Nationale de catégorie B - Recours contre un refus de télétravail
  • CAPC d'examen de la situation des agents C stagiaires promotion mai 2021
  • CAP de recours - Evaluation des géomètres
  • CAP C de non titularisation du 12 octobre 2022
  • CAP de "non titularisation" des inspecteurs et inspectrices stagiaires promotion 2021/2022

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Union du personnel des Finances en Europe
ATTAC
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