Paris, le 11 décembre 2023

Objet : CSAR du 11 décembre 2023

Monsieur le Directeur général

Vous avez unilatéralement décidé de reporter la réunion du 1^er décembre sur la négociation concernant la reconnaissance de l’engagement des personnels et l’évolution de l’indemnitaire à la DGFiP au mois de janvier 2024.

Vous motivez ce report par la publication d’un communiqué de presse d’une organisation syndicale, au cas particulier Solidaires Finances Publiques, qui serait, selon vous, mensonger et détruirait l’image de la DGFiP. Ne pouvant croire à cette feinte indignation, nous ne pouvons interpréter cela autrement que comme une manœuvre dilatoire.

Or, nos organisations syndicales sont entrées en négociation de façon unitaire pour que l’engagement des personnels soit enfin reconnu et que le régime indemnitaire des 94000 agents et agentes qui font la DGFiP, soit enfin revalorisé après des années voir des décennies de stagnation.

Cette revalorisation est d’autant plus légitime que les personnels de la DGFiP exercent leurs missions dans des conditions dégradées, dans des services massacrés, avec des missions et un réseau démantelés depuis des années, comme le démontrent entre autres les résultats de l’observatoire interne et l’étude IFOP.

Nous, organisations syndicales représentatives, sommes pleinement dans notre rôle en dénoncant cet état de fait par les moyens d’actions qui nous appartiennent et qui relèvent entre autres de notre liberté d’expression et d’actions, mais aussi de notre indépendance.

En responsabilité, nous continuerons à être présentes à la table des négociations au bénéfice des agents et agentes des finances publiques, car c’est bien eux et elles que nous représentons et à qui nous rendons des comptes.

En revanche, nous nous ne serons pas présents à ce CSA R du 11 décembre 2023 dont l’un des points pour avis porte sur les suppressions d’emplois éléments déterminants pour le fonctionnement de notre administration. A maintes reprises des alertes sur ce sujet vous ont été adressées sans que nous soyons réellement entendus même si vous vous félicitez du caractère historique de +148 ET. Un solde positif généré par des transferts d’emplois des Douanes vers la DGFiP et du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires mais qui s’accompagne également du transfert des missions notamment des recettes fiscales dont la TIPCE et de la taxe d’urbanisme. La situation des services, les difficultés quotidiennes d’exercice des missions et la dégradation continue des conditions de travail des personnels appellent au contraire à renforcer durablement les moyens mis à la disposition de la DGFiP.

Enfin nous vous demandons, comme vous l’avez fait pour la négociation, le report à 2024 des autres points à l’ordre du jour.

Soyez assurés Monsieur le Directeur général de notre attachement à notre indépendance, à notre liberté et à notre responsabilité de représentants des personnels de la DGFiP.

lettre au Directeur général

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Publication : 11 décembre 2023

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Publication : 6 décembre 2023

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La FSR s'est réunie le 7 novembre 2023 pour parler méthode, fonctionnement de l'instance et programmation pour 2024.

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