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  • Contrôle fiscal

Restructuration du contrôle fiscal dans la DRFiP 69

Suite à l'annonce brutale du Directeur régional du 69, Solidaires Finances Publiques adresse un courrier à la Direction générale.

Détails
Publication : 13 juillet 2023

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Un plan fraude...Vraiment ?

Annoncé depuis des semaines (voire des mois), le plan « Lutte contre la Fraude » de Gabriel Attal est enfin sorti de sa pénombre mardi 11 mai…

Détails
Publication : 11 juillet 2023

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Audition de Solidaires Finances Publiques à la Cour des comptes : état des lieux de la lutte contre la fraude fiscale des particuliers

En janvier 2023, Solidaires Finances Publiques a été auditionné par la Cour des comptes à propos de la détection de la fraude fiscale des particuliers. Dans un contexte de chute des moyens humains, juridiques, matériels et organisationnels pour le contrôle fiscal mais plus largement pour les missions de la DGFiP, cet entretien a été l’occasion de faire le point sur la lutte contre la fraude fiscale des personnes physiques.

Détails
Publication : 23 juin 2023

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Audio avec le ministre G. Attal sur la sécurité des agents du CF : des arbitrages qui attendent des concrétisations

C’est en urgence que le Ministre nous a invités à une audio... pour l’annonce des arbitrages qu’il donne en matière de protection et de sécurité des agents du CF.

Malgré notre demande de neutralisation du dialogue social portée par l’intersyndicale DGFiP, nous nous sommes présentés à ce rendez-vous informel, en tant qu’organisation syndicale responsable et porteuse d’un certain nombre de sujets évoqués notamment lors des 2 GT qui se sont tenus suite au drame du 62.

Détails
Publication : 30 mars 2023

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  1. 2ème GT : protection et sécurité des personnels
  2. Une réponse attendue...mais
  3. Notre syndicat s'adresse au Président de la République
  4. GT « Agents en charge d’une mission de contrôle fiscal » 7 décembre 2022
  5. Audience avec le Ministre Gabriel Attal du 23 novembre 2022
  6. Pour Solidaires Finances Publiques, c’est non ! Le Contrôle Fiscal est en danger !
  7. Un agent des Finances Publiques tué dans l'exercice de ses missions
  8. Fraude et évasion fiscales : un rapport attendu !

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Vie des agents

  • Premier conseil de promotion des contrôleurs et contrôleuses : écouter ne veut pas dire entendre !
  • AG AGRAF du 14 décembre 2023
  • Premier conseil de promotion des inspecteurs et inspectrices généralistes : de l’échange, de l’écoute mais serons-nous entendus ?
  • Concours C 2024 - aide pour l'oral
  • CNAS du 15 décembre 2023
  • Muts 2024 : proposés classés LA, admissibles EPA ou CIS : ATTENTION APPELEE
  • Forfait Mobilité Durable : faites la demande avant le 31 décembre !
  • Toutes et tous mobilisés les 21 et 22 novembre [vidéo]

Vie des services

  • IA : Solidaires Finances Publiques dans une enquête de France Inter
  • Des milliers d'enfants reçoivent des Taxes d'habitation à payer [vidéos]
  • Restructuration du contrôle fiscal dans la DRFiP 69
  • GMBI : rien ne s'arrange
  • Audition de Solidaires Finances Publiques à la Cour des comptes : état des lieux de la lutte contre la fraude fiscale des particuliers
  • Accueil des contribuables : de mal en pis !
  • Réaction de l'intersyndicale DGFiP à la conférence de presse d'ouverture de campagne IR
  • Gérer mes biens immobiliers (GMBI)  ou Grand Machin Bien Identifié

Depuis les CAPN

  • CAPN A recours sur le compte-rendu entretien d'évaluation
  • Recours contre l'évaluation professionnelle de catégorie B: les élus de la CAP Nationale B claquent la porte
  • CAP de "non titularisation" des inspecteurs et inspectrices stagiaires promotion 2022/2023
  • CAP Nationale de catégorie B - Recours contre un refus de télétravail
  • CAPC d'examen de la situation des agents C stagiaires promotion mai 2021
  • CAP de recours - Evaluation des géomètres
  • CAP C de non titularisation du 12 octobre 2022
  • CAP de "non titularisation" des inspecteurs et inspectrices stagiaires promotion 2021/2022

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