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Inégalités et injustices fiscales : l’alerte de l’INSEE

Note d'Attac du 3 juin en réaction aux travaux de l'INSEE sur le revenus et le patirmoine des ménages.

La dernière livraison de l’enquête « revenus et patrimoines des ménages » de l’INSEE (1) est particulièrement instructive. Dressant l’état des lieux des inégalités et revenant sur leur évolution à l’aune des politiques publiques, elle livre des données datant de 2018. Celles-ci corroborent les analyses d’Attac (2) selon lesquelles la fiscalité ne joue pas le rôle redistributif qui devrait être le sien. Ce sont bien les prestations sociales et les services publics, financés par les ressources sociales et les impôts, qui joue un rôle redistributif important et qui permettent de réduire les inégalités.

Nous reviendrons sur les principaux enseignements des travaux de l’INSEE (1) que nous mettrons en regard des analyses et des propositions d’Attac tournées vers une véritable redistribution fiscale et sociale (2).

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Publication : 6 juin 2021

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Article d'Attac : "La gestion de l’argent public doit rester publique !"

(Article publié sur le site de l'Association Attac le 27 mai 2021)

Si le débat est nourri sur la dette publique, la politique fiscale et la lutte contre l’évasion fiscale, il l’est en revanche beaucoup moins en matière de gestion de la dépense publique. C’est regrettable car il s’agit là du pendant naturel des questions touchant aux recettes publiques. Or, la gestion et le contrôle de la dépense publique sont confrontés à des évolutions d’ampleur. L’offensive néolibérale à l’œuvre vise tout bonnement à réduire le rôle le comptable public, à transférer certaines missions à des acteurs privés et à modifier le rôle des juridictions financières. C’est donc peu de dire que la gestion de l’argent public attire des convoitises.

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Publication : 28 mai 2021

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Article d'Attac : "Vers un relèvement de la fiscalité du capital, sauf en France ?"

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) propose à l’échelle internationale de mobiliser l’impôt sur les successions et les donations pour réduire les inégalités. Cette proposition fait suite aux déclarations de Joe Biden sur l’imposition des revenus du capital des « super-riches ». Pour l’association Attac, la justice fiscale est plus que jamais une priorité absolue. L'article d'Attac du 12 mai revient sur cette actualité intéressante.

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Publication : 21 mai 2021

Reporting pays par pays public

Dans le cadre de nos engagements au sein de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, nous avons adressé un courrier au Président de la République, portant sur le reporting pays par pays public et nos inquiétudes sur le positionnement de la France sur le sujet.

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Publication : 20 mai 2021

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  1. Justice fiscale, sociale et climatique : un rapport de "Plus jamais ça"
  2. Note ATTAC/Copernic : "Rapport Arthuis : chassez l’austérité, elle revient au galop"
  3. Transparence fiscale des multinationales : le Medef à la manœuvre
  4. Note d'Attac : "Programme de stabilité budgétaire : l’austérité en marche "
  5. Attac, "Taxer les plus riches et les entreprises qui réalisent des profits pendant la pandémie : une idée qui se généralise"
  6. Tribune : Les «premier·ère·s de corvée» ne doivent pas payer la dette Covid
  7. Capitalisme numérique et fiscalité
  8. 2021 (et après), l'Odyssée de la dette...

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Pour en savoir plus

1

  • Rapport 2018 du comité de suivi du CICE
  • Rapport d’Attac, La “taxe GAFA”, une fausse solution à l’évasion fiscale
  • Communiqué de presse de l’independent commission for the reforme or international corporate taxation sur le rapport de l’ONU concernant la refonte du système financier international
  • Rapports de la Cour des comptes sur les dépenses fiscales liées au logement et sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux
  • Rapport de l’institut des politiques publiques sur l’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France.
  • Rapport du Cepii ; La baisse de la part salariale : reflet de la montée en puissance des investisseurs institutionnels ?
  •  Insee analyses, A moyen terme, une hausse de la TVA augmente légèrement les inégalités de niveau de vie et la pauvreté
  •  Le site de l'observatoire des inégalités
  •  Rapport du collectif d'audit citoyen de la dette publique (2014)
  •  Rapport "Bur-Richard" sur la refonte de la fiscalité locale (2018)

2

  •  Communiqué de l’OCDE du 29 janvier 2019 : La communauté internationale a accompli d’importants progrès sur les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie
  •  Communiqué de l’OCDE du 5 décembre 2018 : Les recettes fiscales continuent de croître avec une évolution de la structure de la fiscalité vers une part grandissante des impôts sur les sociétés et sur la consommation
  •  Chronique de Michel Husson, économiste, sur le site d'Alternatives économiques
  •  Rapport d'Attac sur les multinationales
  •  Rapport de la fondation Terra Nova « Réformer les droits de succession », janvier 2019
  •  Note de l’institut des politiques publiques, « Quels effets attendre de la transformation du CICE en réductions des cotisations employeurs ? », octobre 2018
  •  Article de presse: "Dette publique: pas de quoi paniquer !"(extrait du journal alternatives-economiques du 17 décembre)
  •  Note d’Attac « Basculer la fiscalité carbone sur les entreprises polluantes et jusqu’ici largement exonérées » de novembre 2018 à retrouver sur le site d’Attac.
  •  Note d’Attac « Taxe « Gafa » européenne : vraie avancée ou cadeau empoisonné ? » d’octobre 2018 à retrouver sur le site d’Attac.
  •  Rapport de la mission « finances locales » de mai 2018 sur la refonte de la fiscalité locale.
  •  Note de la Fondation Copernic d’octobre 2018, « L’épouvantail de la dette ».
  •  Notes de politiques économiques de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

 

Vie des agents

  • Premier conseil de promotion des contrôleurs et contrôleuses : écouter ne veut pas dire entendre !
  • AG AGRAF du 14 décembre 2023
  • Premier conseil de promotion des inspecteurs et inspectrices généralistes : de l’échange, de l’écoute mais serons-nous entendus ?
  • Concours C 2024 - aide pour l'oral
  • CNAS du 15 décembre 2023
  • Muts 2024 : proposés classés LA, admissibles EPA ou CIS : ATTENTION APPELEE
  • Forfait Mobilité Durable : faites la demande avant le 31 décembre !
  • Toutes et tous mobilisés les 21 et 22 novembre [vidéo]

Vie des services

  • IA : Solidaires Finances Publiques dans une enquête de France Inter
  • Des milliers d'enfants reçoivent des Taxes d'habitation à payer [vidéos]
  • Restructuration du contrôle fiscal dans la DRFiP 69
  • GMBI : rien ne s'arrange
  • Audition de Solidaires Finances Publiques à la Cour des comptes : état des lieux de la lutte contre la fraude fiscale des particuliers
  • Accueil des contribuables : de mal en pis !
  • Réaction de l'intersyndicale DGFiP à la conférence de presse d'ouverture de campagne IR
  • Gérer mes biens immobiliers (GMBI)  ou Grand Machin Bien Identifié

Depuis les CAPN

  • CAPN A recours sur le compte-rendu entretien d'évaluation
  • Recours contre l'évaluation professionnelle de catégorie B: les élus de la CAP Nationale B claquent la porte
  • CAP de "non titularisation" des inspecteurs et inspectrices stagiaires promotion 2022/2023
  • CAP Nationale de catégorie B - Recours contre un refus de télétravail
  • CAPC d'examen de la situation des agents C stagiaires promotion mai 2021
  • CAP de recours - Evaluation des géomètres
  • CAP C de non titularisation du 12 octobre 2022
  • CAP de "non titularisation" des inspecteurs et inspectrices stagiaires promotion 2021/2022

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