D’ici un peu plus d’un an (1er janvier 2025), c’est un véritable big-bang que va connaître le secteur de la protection sociale complémentaire. Ceci aura des conséquences très pratiques pour vous, puisqu’il s’agit de la prise en charge des frais médicaux.

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Publication : 14 juin 2023

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Il était prévisible que la ministre de la transformation et de la fonction publiques se gargarise de la signature unanime des organisations syndicales de la fonction publique sur le projet interministériel d’accord relatif à la protection sociale complémentaire. Il s’agirait selon Madame de Montchalin d’une victoire historique du dialogue social dans la fonction publique. C’est surtout un des premiers exemples de la vicissitude des accords collectifs dans la fonction publique !

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Publication : 26 janvier 2022

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En complément des informations qui ont été dernièrement publiées, ci-dessous quelques précisions fournies par la DGFAP.

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Publication : 6 octobre 2021

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A compter du 1er janvier 2022, un régime transitoire de la PSC (protection sociale complémentaire) sera mis en œuvre. Il consiste en un remboursement de 15€ bruts de l’employeur, dès lors que l’agente ou l'agent est fonctionnaire d’État en activité et est adhérent d'une mutuelle.

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Publication : 24 septembre 2021

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