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  • Justice Fiscale, Sociale et Environnementale

Financer une transition écologique juste socialement...

Cinq ans après le sommet de Paris, et quelques mois après la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), l'association Attac livre une analyse des propositions financières de la CCC dans laquelle se retrouvent des approches portées par Solidaires Finances Publiques.

Détails
Publication : 10 décembre 2020

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Note d'Attac sur la taxe sur les transactions financières

La taxe sur les transactions financières (TTF), revendication phare de l'association Attac, continue d'alimenter le débat public. A l'occasion des discussions sur le budget européen pour la période 2021-2027, plusieurs voix se sont élevées pour réclamer une véritable TTF afin de neutraliser la spéculation et de dégager des ressources pour financer la transition écologique et la réduction des inégalités.

Détails
Publication : 8 décembre 2020

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Fraude à la TVA dans le e-commerce : une analyse d'Attac

A l'occasion du "black friday", l'association Attac publie une note sur la fraude à la TVA dans le e-commerce, à la rédaction de laquelle notre organisation a activement participé.

Détails
Publication : 4 décembre 2020

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Lutte contre la fraude fiscale : l’impôt négocié en marche ?

Membre fondateur de l'association Attac, notre syndicat participe activement aux travaux de l'association, notamment sur les différents enjeux touchant à la fiscalité. C'est dans ce cadre qu'a été élaborée et publiée une note consacrée au contrôle fiscal (disponible ici). En voici le résumé.

Détails
Publication : 25 novembre 2020

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  1. Rajeunir de sept mois
  2. Vers une nouvelle baisse massive de l’imposition des entreprises
  3. De la 3ème loi de finances rectificative au projet de loi de finances 2021
  4. Plus que jamais, chacun doit payer sa juste part d’impôt
  5. Dangers sur la fiscalité internationale
  6. 8-9-10 raisons de transformer socialement l'essai du 11 mai
  7. Le besoin de justice fiscale s’exprime de plus en plus fortement
  8. Les jours heureux du néolibéralisme : l’austérité pour tout le monde ?

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Pour en savoir plus

1

  • Rapport 2018 du comité de suivi du CICE
  • Rapport d’Attac, La “taxe GAFA”, une fausse solution à l’évasion fiscale
  • Communiqué de presse de l’independent commission for the reforme or international corporate taxation sur le rapport de l’ONU concernant la refonte du système financier international
  • Rapports de la Cour des comptes sur les dépenses fiscales liées au logement et sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux
  • Rapport de l’institut des politiques publiques sur l’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France.
  • Rapport du Cepii ; La baisse de la part salariale : reflet de la montée en puissance des investisseurs institutionnels ?
  •  Insee analyses, A moyen terme, une hausse de la TVA augmente légèrement les inégalités de niveau de vie et la pauvreté
  •  Le site de l'observatoire des inégalités
  •  Rapport du collectif d'audit citoyen de la dette publique (2014)
  •  Rapport "Bur-Richard" sur la refonte de la fiscalité locale (2018)

2

  •  Communiqué de l’OCDE du 29 janvier 2019 : La communauté internationale a accompli d’importants progrès sur les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie
  •  Communiqué de l’OCDE du 5 décembre 2018 : Les recettes fiscales continuent de croître avec une évolution de la structure de la fiscalité vers une part grandissante des impôts sur les sociétés et sur la consommation
  •  Chronique de Michel Husson, économiste, sur le site d'Alternatives économiques
  •  Rapport d'Attac sur les multinationales
  •  Rapport de la fondation Terra Nova « Réformer les droits de succession », janvier 2019
  •  Note de l’institut des politiques publiques, « Quels effets attendre de la transformation du CICE en réductions des cotisations employeurs ? », octobre 2018
  •  Article de presse: "Dette publique: pas de quoi paniquer !"(extrait du journal alternatives-economiques du 17 décembre)
  •  Note d’Attac « Basculer la fiscalité carbone sur les entreprises polluantes et jusqu’ici largement exonérées » de novembre 2018 à retrouver sur le site d’Attac.
  •  Note d’Attac « Taxe « Gafa » européenne : vraie avancée ou cadeau empoisonné ? » d’octobre 2018 à retrouver sur le site d’Attac.
  •  Rapport de la mission « finances locales » de mai 2018 sur la refonte de la fiscalité locale.
  •  Note de la Fondation Copernic d’octobre 2018, « L’épouvantail de la dette ».
  •  Notes de politiques économiques de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

 

Vie des agents

  • Premier conseil de promotion des contrôleurs et contrôleuses : écouter ne veut pas dire entendre !
  • AG AGRAF du 14 décembre 2023
  • Premier conseil de promotion des inspecteurs et inspectrices généralistes : de l’échange, de l’écoute mais serons-nous entendus ?
  • Concours C 2024 - aide pour l'oral
  • CNAS du 15 décembre 2023
  • Muts 2024 : proposés classés LA, admissibles EPA ou CIS : ATTENTION APPELEE
  • Forfait Mobilité Durable : faites la demande avant le 31 décembre !
  • Toutes et tous mobilisés les 21 et 22 novembre [vidéo]

Vie des services

  • IA : Solidaires Finances Publiques dans une enquête de France Inter
  • Des milliers d'enfants reçoivent des Taxes d'habitation à payer [vidéos]
  • Restructuration du contrôle fiscal dans la DRFiP 69
  • GMBI : rien ne s'arrange
  • Audition de Solidaires Finances Publiques à la Cour des comptes : état des lieux de la lutte contre la fraude fiscale des particuliers
  • Accueil des contribuables : de mal en pis !
  • Réaction de l'intersyndicale DGFiP à la conférence de presse d'ouverture de campagne IR
  • Gérer mes biens immobiliers (GMBI)  ou Grand Machin Bien Identifié

Depuis les CAPN

  • CAPN A recours sur le compte-rendu entretien d'évaluation
  • Recours contre l'évaluation professionnelle de catégorie B: les élus de la CAP Nationale B claquent la porte
  • CAP de "non titularisation" des inspecteurs et inspectrices stagiaires promotion 2022/2023
  • CAP Nationale de catégorie B - Recours contre un refus de télétravail
  • CAPC d'examen de la situation des agents C stagiaires promotion mai 2021
  • CAP de recours - Evaluation des géomètres
  • CAP C de non titularisation du 12 octobre 2022
  • CAP de "non titularisation" des inspecteurs et inspectrices stagiaires promotion 2021/2022

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Union syndicales Solidaires
Fédération Générale des Retraités
Union du personnel des Finances en Europe
ATTAC
Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires
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