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Régionalisation des missions domaniales : Flou total

Suite au dernier CTR qui avait dessiné les premières lignes de la future régionalisation, Solidaires Finances Publiques avait de nombreuses interrogations. Suite aux réponses, au mieux laconiques de l'administration, tout juste connaissons nous les régions experimentatrices : Auvergne Rhone-Alpes, Provence-Côte d'azur, Bretagne, Occitanie et Normandie. Nous retranscrivons les questionnements et réflexions que nous avons adressé à l'admistration pendant le CTR.

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Publication : 27 octobre 2022

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Missions Domaniales

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De restructurations en suppressions d’emplois, d’innovations prônant un solutionnisme technologique douteux en expérimentations diverses, les missions domaniales ne sont pas plus épargnées que les autres missions de la DGFiP. Ainsi en 5 ans, à la lecture des rapports d’activité de la DGFiP, entre 2015 et 2020 ce sont bien plus de 10 % des emplois qui ont été amputés aux services domaniaux.

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Publication : 10 juin 2022

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Abandon de la fusion de l'avis-rapport : c'est toujours non

A la demande de l'intersyndicale, les représentants de la DIE et de la DNID ont reçu une délégation des quatre organisations syndicales représentatives, accompagnés de quatre évaluateurs et évaluatrices.

Sans suspense, l'administration s'est opposée à tout retour en arrière quant à la fusion de l'avis-rapport. Elle a tout juste consenti du bout des lèvres à quelques aménagements juridiques à réaliser. Au-delà des éléments présentés par les agent.es lors de l'audience, c'est bien l'ensemble des missions domaniales qui risque d'être lourdement impacté à l'avenir (baisses des effectifs, expérimentations de privatisation d'une partie des missions de gestion de patrimoines privés, utilisation de l'intelligence artificielle pour l'évaluation domaniale).

Nous appelons les collègues à poursuivre la signature de la pétition nationale et à faire remonter toutes leurs revendications (menaces sur les missions, emplois, rémunération…) en vue du groupe de travail du 5 mai prochain.

Détails
Publication : 29 mars 2022

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Pétition intersyndicale Domaines

Parce que les missions domaniales sont attaquées de toute part, et parce que l'expérimentation de la fusion de l'avis-rapport contribue à détériorer les conditions de travail des évaluateurs, évaluatrices, agentes et agents du Domaine, Solidaires Finances Publiques met en ligne, en intersyndicale avec la CGT et FO, la pétition suivante.

Retrouvez notre article sur les Domaines paru dans l'unité 1147

pdfPétition domaine

 

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Détails
Publication : 22 novembre 2021
  1. La DGFiP vend ses missions, ses agent·es et son domaine
  2. Politiques immobilières et nouveaux espaces de travail
  3. Les Domaines et l'Immobilier, à l'orée des réorganisations des services de l'Etat
  4. Actualité Domaines : le Journal Planète Domaines, avril 2017
  5. Intervention au CTR du 4 avril 2017
  6. Planète Domaines Spécial « Restructurations. »
  7. Information restructuration Domaine

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Vie des agents

  • Premier conseil de promotion des contrôleurs et contrôleuses : écouter ne veut pas dire entendre !
  • AG AGRAF du 14 décembre 2023
  • Premier conseil de promotion des inspecteurs et inspectrices généralistes : de l’échange, de l’écoute mais serons-nous entendus ?
  • Concours C 2024 - aide pour l'oral
  • CNAS du 15 décembre 2023
  • Muts 2024 : proposés classés LA, admissibles EPA ou CIS : ATTENTION APPELEE
  • Forfait Mobilité Durable : faites la demande avant le 31 décembre !
  • Toutes et tous mobilisés les 21 et 22 novembre [vidéo]

Vie des services

  • IA : Solidaires Finances Publiques dans une enquête de France Inter
  • Des milliers d'enfants reçoivent des Taxes d'habitation à payer [vidéos]
  • Restructuration du contrôle fiscal dans la DRFiP 69
  • GMBI : rien ne s'arrange
  • Audition de Solidaires Finances Publiques à la Cour des comptes : état des lieux de la lutte contre la fraude fiscale des particuliers
  • Accueil des contribuables : de mal en pis !
  • Réaction de l'intersyndicale DGFiP à la conférence de presse d'ouverture de campagne IR
  • Gérer mes biens immobiliers (GMBI)  ou Grand Machin Bien Identifié

Depuis les CAPN

  • CAPN A recours sur le compte-rendu entretien d'évaluation
  • Recours contre l'évaluation professionnelle de catégorie B: les élus de la CAP Nationale B claquent la porte
  • CAP de "non titularisation" des inspecteurs et inspectrices stagiaires promotion 2022/2023
  • CAP Nationale de catégorie B - Recours contre un refus de télétravail
  • CAPC d'examen de la situation des agents C stagiaires promotion mai 2021
  • CAP de recours - Evaluation des géomètres
  • CAP C de non titularisation du 12 octobre 2022
  • CAP de "non titularisation" des inspecteurs et inspectrices stagiaires promotion 2021/2022

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