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#LoiAlerte, interpellons les députés !

Après plusieurs semaines de travaux, la commission des lois a voté la proposition de loi sur la protection des lanceurs d’alerte ce mercredi 10 novembre. Mais plusieurs amendements ambitieux, proposés par la coalition animée par la Maison des Lanceurs d'Alerte et déposés par les députés, n'ont pas été retenus : la protection des référents alerte en entreprise, l'exception au devoir de réserve, la possibilité pour les organisations de se substituer au lanceur d'alerte pour lui éviter de s'exposer, la protection des sources des facilitateurs, la négociation des canaux internes avec les syndicats... 

Le risque est grand pour que cette loi ne fasse pas suffisamment progresser les droits des lanceurs d'alerte ! 

Mais le combat n'est pas perdu : la loi sera débattue et votée mercredi prochain, le 17 novembre, à l'Assemblée nationale. Qui dit nouveau débat dit nouvelles opportunités de la faire évoluer : les députés ont jusqu'à demain 17h pour déposer des amendements.

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Publication : 12 novembre 2021

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COP 26 : appel à mobilisation le 6 novembre

Chaque année bat un record de hausse de la température mondiale. Chaque année, les catastrophes climatiques se multiplient partout dans le monde. L'été 2021 en est la triste confirmation : incendies, inondations, ouragans, sécheresses, canicules... Les plus pauvres en subissent toujours plus dramatiquement les conséquences, en particulier dans les pays du Sud. La pandémie de la Covid 19 a par ailleurs mis en lumière les impacts irréversibles, y compris sur la santé, des attaques contre la biodiversité.  

Détails
Publication : 2 novembre 2021

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Article d'Attac - Stratégie fiscale de Joe Biden : de réels changements ?

Article publié dans la revue "Les Possibles" du Conseil scientifique d'Attac (n°28) parue le 11 juin 2021.

Premier pas vers une nouvelle approche synonyme de réorientation plus globale ? Ajustement censé amortir le choc sans remise en cause profonde de la doxa néolibérale ? En avril 2021, les déclarations de Joe Biden devant le Congrès concernant les trois plans d’ampleur aux objectifs complémentaires, ses propositions fiscales, mais aussi sa grille de lecture économique ont été particulièrement marquantes.

Détails
Publication : 17 juin 2021

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Lanceurs d'alerte : des propositions pour que la loi change !

Défendons les lanceurs d'alerte ! Un appel pour 12 propositions pour une loi ambitieuse et nécessaire !

Détails
Publication : 15 juin 2021

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  1. Inégalités et injustices fiscales : l’alerte de l’INSEE
  2. Article d'Attac : "La gestion de l’argent public doit rester publique !"
  3. Article d'Attac : "Vers un relèvement de la fiscalité du capital, sauf en France ?"
  4. Reporting pays par pays public
  5. Justice fiscale, sociale et climatique : un rapport de "Plus jamais ça"
  6. Note ATTAC/Copernic : "Rapport Arthuis : chassez l’austérité, elle revient au galop"
  7. Transparence fiscale des multinationales : le Medef à la manœuvre
  8. Note d'Attac : "Programme de stabilité budgétaire : l’austérité en marche "

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Pour en savoir plus

1

  • Rapport 2018 du comité de suivi du CICE
  • Rapport d’Attac, La “taxe GAFA”, une fausse solution à l’évasion fiscale
  • Communiqué de presse de l’independent commission for the reforme or international corporate taxation sur le rapport de l’ONU concernant la refonte du système financier international
  • Rapports de la Cour des comptes sur les dépenses fiscales liées au logement et sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux
  • Rapport de l’institut des politiques publiques sur l’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France.
  • Rapport du Cepii ; La baisse de la part salariale : reflet de la montée en puissance des investisseurs institutionnels ?
  •  Insee analyses, A moyen terme, une hausse de la TVA augmente légèrement les inégalités de niveau de vie et la pauvreté
  •  Le site de l'observatoire des inégalités
  •  Rapport du collectif d'audit citoyen de la dette publique (2014)
  •  Rapport "Bur-Richard" sur la refonte de la fiscalité locale (2018)

2

  •  Communiqué de l’OCDE du 29 janvier 2019 : La communauté internationale a accompli d’importants progrès sur les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie
  •  Communiqué de l’OCDE du 5 décembre 2018 : Les recettes fiscales continuent de croître avec une évolution de la structure de la fiscalité vers une part grandissante des impôts sur les sociétés et sur la consommation
  •  Chronique de Michel Husson, économiste, sur le site d'Alternatives économiques
  •  Rapport d'Attac sur les multinationales
  •  Rapport de la fondation Terra Nova « Réformer les droits de succession », janvier 2019
  •  Note de l’institut des politiques publiques, « Quels effets attendre de la transformation du CICE en réductions des cotisations employeurs ? », octobre 2018
  •  Article de presse: "Dette publique: pas de quoi paniquer !"(extrait du journal alternatives-economiques du 17 décembre)
  •  Note d’Attac « Basculer la fiscalité carbone sur les entreprises polluantes et jusqu’ici largement exonérées » de novembre 2018 à retrouver sur le site d’Attac.
  •  Note d’Attac « Taxe « Gafa » européenne : vraie avancée ou cadeau empoisonné ? » d’octobre 2018 à retrouver sur le site d’Attac.
  •  Rapport de la mission « finances locales » de mai 2018 sur la refonte de la fiscalité locale.
  •  Note de la Fondation Copernic d’octobre 2018, « L’épouvantail de la dette ».
  •  Notes de politiques économiques de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

 

Vie des agents

  • Premier conseil de promotion des contrôleurs et contrôleuses : écouter ne veut pas dire entendre !
  • AG AGRAF du 14 décembre 2023
  • Premier conseil de promotion des inspecteurs et inspectrices généralistes : de l’échange, de l’écoute mais serons-nous entendus ?
  • Concours C 2024 - aide pour l'oral
  • CNAS du 15 décembre 2023
  • Muts 2024 : proposés classés LA, admissibles EPA ou CIS : ATTENTION APPELEE
  • Forfait Mobilité Durable : faites la demande avant le 31 décembre !
  • Toutes et tous mobilisés les 21 et 22 novembre [vidéo]

Vie des services

  • IA : Solidaires Finances Publiques dans une enquête de France Inter
  • Des milliers d'enfants reçoivent des Taxes d'habitation à payer [vidéos]
  • Restructuration du contrôle fiscal dans la DRFiP 69
  • GMBI : rien ne s'arrange
  • Audition de Solidaires Finances Publiques à la Cour des comptes : état des lieux de la lutte contre la fraude fiscale des particuliers
  • Accueil des contribuables : de mal en pis !
  • Réaction de l'intersyndicale DGFiP à la conférence de presse d'ouverture de campagne IR
  • Gérer mes biens immobiliers (GMBI)  ou Grand Machin Bien Identifié

Depuis les CAPN

  • CAPN A recours sur le compte-rendu entretien d'évaluation
  • Recours contre l'évaluation professionnelle de catégorie B: les élus de la CAP Nationale B claquent la porte
  • CAP de "non titularisation" des inspecteurs et inspectrices stagiaires promotion 2022/2023
  • CAP Nationale de catégorie B - Recours contre un refus de télétravail
  • CAPC d'examen de la situation des agents C stagiaires promotion mai 2021
  • CAP de recours - Evaluation des géomètres
  • CAP C de non titularisation du 12 octobre 2022
  • CAP de "non titularisation" des inspecteurs et inspectrices stagiaires promotion 2021/2022

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