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Droits de donation et de succession : quel débat, quel avenir ?

Lors de l’Université du Medef en août 2019, s’il s’est dit « peu enclin » à baisser les droits de succession, le Ministre de l’action et des comptes publics s’est montré ouvert à un allègement des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) en déclarant : « J'ai proposé au président de la République une réflexion sur la taxation des donations pour la suite du quinquennat ». Sachant qu’il existe par ailleurs une frange conservatrice toujours active qui prône, elle, une baisse globale des DMTG, l’avenir de ces derniers semble bel et bien questionné.

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Publication : 3 janvier 2020

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ISF/PFU : un premier bilan « officiel » sans surprise

C’est un rapport instructif que vient de rendre « France stratégie » sur la fiscalité du capital et le bilan de la réforme fiscale mise en oeuvre par Emmanuel Macron : la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) avec la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et le prélèvement forfaitaire unique (PFU). Bien qu’en termes choisis, le rapport est clair. Nous y revenons ici...

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Publication : 28 octobre 2019

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Les magistrats aussi ont droit à la liberté d'expression

Des associations dénoncent une procédure déclenchée par le pouvoir exécutif à l'encontre du magistrat Eric Alt pour ses engagements citoyens contre la corruption.

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Publication : 24 octobre 2019

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L’urgence climatique et sociale nécessite une refonte du système économique international

Tribune. Alors que l'Assemblée générale des Nations unies convoque ce jeudi un «Dialogue de haut niveau sur le financement du développement», dix organisations alertent sur les enjeux de la dette et les risques liés à l'évasion fiscale des multinationales.

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Publication : 26 septembre 2019

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  1. Solidaires Finances Publiques présent au contre G7 auprès d'autres organisations telles qu'Attac.
  2. Interpellation des candidat.es aux élections européennes
  3. Dons : une fiscalité particulièrement « attractive »...
  4. Neutraliser la concurrence fiscale et sociale par le « serpent fiscal européen »
  5. Grand débat : une synthèse spécieuse par un gouvernement qui ne veut pas changer d’orientation
  6. Suppression de la déclaration des revenus : des questions sans réponse
  7. G7 Biarritz 2019 : lutter contre les inégalités ? Chiche !
  8. « Taxe Gafa » : beaucoup de bruit pour quoi ?

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Pour en savoir plus

1

  • Rapport 2018 du comité de suivi du CICE
  • Rapport d’Attac, La “taxe GAFA”, une fausse solution à l’évasion fiscale
  • Communiqué de presse de l’independent commission for the reforme or international corporate taxation sur le rapport de l’ONU concernant la refonte du système financier international
  • Rapports de la Cour des comptes sur les dépenses fiscales liées au logement et sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux
  • Rapport de l’institut des politiques publiques sur l’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France.
  • Rapport du Cepii ; La baisse de la part salariale : reflet de la montée en puissance des investisseurs institutionnels ?
  •  Insee analyses, A moyen terme, une hausse de la TVA augmente légèrement les inégalités de niveau de vie et la pauvreté
  •  Le site de l'observatoire des inégalités
  •  Rapport du collectif d'audit citoyen de la dette publique (2014)
  •  Rapport "Bur-Richard" sur la refonte de la fiscalité locale (2018)

2

  •  Communiqué de l’OCDE du 29 janvier 2019 : La communauté internationale a accompli d’importants progrès sur les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie
  •  Communiqué de l’OCDE du 5 décembre 2018 : Les recettes fiscales continuent de croître avec une évolution de la structure de la fiscalité vers une part grandissante des impôts sur les sociétés et sur la consommation
  •  Chronique de Michel Husson, économiste, sur le site d'Alternatives économiques
  •  Rapport d'Attac sur les multinationales
  •  Rapport de la fondation Terra Nova « Réformer les droits de succession », janvier 2019
  •  Note de l’institut des politiques publiques, « Quels effets attendre de la transformation du CICE en réductions des cotisations employeurs ? », octobre 2018
  •  Article de presse: "Dette publique: pas de quoi paniquer !"(extrait du journal alternatives-economiques du 17 décembre)
  •  Note d’Attac « Basculer la fiscalité carbone sur les entreprises polluantes et jusqu’ici largement exonérées » de novembre 2018 à retrouver sur le site d’Attac.
  •  Note d’Attac « Taxe « Gafa » européenne : vraie avancée ou cadeau empoisonné ? » d’octobre 2018 à retrouver sur le site d’Attac.
  •  Rapport de la mission « finances locales » de mai 2018 sur la refonte de la fiscalité locale.
  •  Note de la Fondation Copernic d’octobre 2018, « L’épouvantail de la dette ».
  •  Notes de politiques économiques de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

 

Vie des agents

  • Premier conseil de promotion des contrôleurs et contrôleuses : écouter ne veut pas dire entendre !
  • AG AGRAF du 14 décembre 2023
  • Premier conseil de promotion des inspecteurs et inspectrices généralistes : de l’échange, de l’écoute mais serons-nous entendus ?
  • Concours C 2024 - aide pour l'oral
  • CNAS du 15 décembre 2023
  • Muts 2024 : proposés classés LA, admissibles EPA ou CIS : ATTENTION APPELEE
  • Forfait Mobilité Durable : faites la demande avant le 31 décembre !
  • Toutes et tous mobilisés les 21 et 22 novembre [vidéo]

Vie des services

  • IA : Solidaires Finances Publiques dans une enquête de France Inter
  • Des milliers d'enfants reçoivent des Taxes d'habitation à payer [vidéos]
  • Restructuration du contrôle fiscal dans la DRFiP 69
  • GMBI : rien ne s'arrange
  • Audition de Solidaires Finances Publiques à la Cour des comptes : état des lieux de la lutte contre la fraude fiscale des particuliers
  • Accueil des contribuables : de mal en pis !
  • Réaction de l'intersyndicale DGFiP à la conférence de presse d'ouverture de campagne IR
  • Gérer mes biens immobiliers (GMBI)  ou Grand Machin Bien Identifié

Depuis les CAPN

  • CAPN A recours sur le compte-rendu entretien d'évaluation
  • Recours contre l'évaluation professionnelle de catégorie B: les élus de la CAP Nationale B claquent la porte
  • CAP de "non titularisation" des inspecteurs et inspectrices stagiaires promotion 2022/2023
  • CAP Nationale de catégorie B - Recours contre un refus de télétravail
  • CAPC d'examen de la situation des agents C stagiaires promotion mai 2021
  • CAP de recours - Evaluation des géomètres
  • CAP C de non titularisation du 12 octobre 2022
  • CAP de "non titularisation" des inspecteurs et inspectrices stagiaires promotion 2021/2022

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