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Territoires ruraux et services publics : la Cour règle ses comptes

La Cour des comptes vient de publier un rapport intitulé « L’accès aux services publics dans les territoires ruraux ». Dans une période marquée par le mouvement des « gilets jaunes » et des projets gouvernementaux s’attaquant au service public, notamment à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), ce rapport pouvait susciter l’attention. Et ce, d’autant plus que la Cour des comptes a constamment encouragé le gouvernement à confirmer la rigueur budgétaire et accélérer la destructuration de la DGFiP (voir notre analyse du rapport de la Cour des Comptes sur la DGFiP de l’été 2018).

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Publication : 21 mars 2019

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Micro-taxe, macro-efficacité ?

La proposition d’une micro-taxe de Marc Chesney, professeur à HEC Zurich, fait son petit bonhomme de chemin dans une période marquée par l’inventivité fiscale. Pour ce professeur, cette taxe s’apliquerait à tous les paiements électroniques. Voici un petit retour sur les attendus de cette proposition et aussi sur les questions qu’elle pose…

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Publication : 20 mars 2019

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Plus de service public et moins d’impôt : une contradiction ?

Depuis le début du mouvement des « gilets jaunes », l’une des principales demandes consiste à demander des baisses d’impôts et à bénéficier de plus de service public. Cette revendication peut paraître contradictoire. Mais la réalité est plus complexe…Car le véritable enjeu réside en effet dans une meilleure répartition des richesses via la fiscalité notamment.

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Publication : 19 mars 2019

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Droits de succession et de donation : des idées fausses mais de réels enjeux

Chacun.e souhaite légitimement transmettre à ses enfants ou à ses proches le patrimoine acquis au long de sa vie. Ceci explique que, dans la période, les médias font état d’une proposition qui semble remonter du « grand débat » : supprimer les droits de succession. Or, cette proposition puise ses origines dans une profonde méconnaissance des réalités de cet impôt décrié, à tort...

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Publication : 15 mars 2019

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  1. Quel avenir pour la fiscalité locale ?
  2. Fiscalité : quand le gouvernement se débat...
  3. Justice fiscale : une demande claire et nette de la population
  4. La gestion publique en (r)évolution…
  5. Retour vers le futur du prélèvement à la source
  6. Fiche Solid’info : En France, l’État coûte plutôt moins « cher » qu’ailleurs !
  7. Service public, fonction publique : des principes, des valeurs et une organisation attaqués
  8. Gilets jaunes, grand débat : sondage orienté d’un côté, véritables débat et enjeux de l’autre…

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Pour en savoir plus

1

  • Rapport 2018 du comité de suivi du CICE
  • Rapport d’Attac, La “taxe GAFA”, une fausse solution à l’évasion fiscale
  • Communiqué de presse de l’independent commission for the reforme or international corporate taxation sur le rapport de l’ONU concernant la refonte du système financier international
  • Rapports de la Cour des comptes sur les dépenses fiscales liées au logement et sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux
  • Rapport de l’institut des politiques publiques sur l’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France.
  • Rapport du Cepii ; La baisse de la part salariale : reflet de la montée en puissance des investisseurs institutionnels ?
  •  Insee analyses, A moyen terme, une hausse de la TVA augmente légèrement les inégalités de niveau de vie et la pauvreté
  •  Le site de l'observatoire des inégalités
  •  Rapport du collectif d'audit citoyen de la dette publique (2014)
  •  Rapport "Bur-Richard" sur la refonte de la fiscalité locale (2018)

2

  •  Communiqué de l’OCDE du 29 janvier 2019 : La communauté internationale a accompli d’importants progrès sur les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie
  •  Communiqué de l’OCDE du 5 décembre 2018 : Les recettes fiscales continuent de croître avec une évolution de la structure de la fiscalité vers une part grandissante des impôts sur les sociétés et sur la consommation
  •  Chronique de Michel Husson, économiste, sur le site d'Alternatives économiques
  •  Rapport d'Attac sur les multinationales
  •  Rapport de la fondation Terra Nova « Réformer les droits de succession », janvier 2019
  •  Note de l’institut des politiques publiques, « Quels effets attendre de la transformation du CICE en réductions des cotisations employeurs ? », octobre 2018
  •  Article de presse: "Dette publique: pas de quoi paniquer !"(extrait du journal alternatives-economiques du 17 décembre)
  •  Note d’Attac « Basculer la fiscalité carbone sur les entreprises polluantes et jusqu’ici largement exonérées » de novembre 2018 à retrouver sur le site d’Attac.
  •  Note d’Attac « Taxe « Gafa » européenne : vraie avancée ou cadeau empoisonné ? » d’octobre 2018 à retrouver sur le site d’Attac.
  •  Rapport de la mission « finances locales » de mai 2018 sur la refonte de la fiscalité locale.
  •  Note de la Fondation Copernic d’octobre 2018, « L’épouvantail de la dette ».
  •  Notes de politiques économiques de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

 

Vie des agents

  • Premier conseil de promotion des contrôleurs et contrôleuses : écouter ne veut pas dire entendre !
  • AG AGRAF du 14 décembre 2023
  • Premier conseil de promotion des inspecteurs et inspectrices généralistes : de l’échange, de l’écoute mais serons-nous entendus ?
  • Concours C 2024 - aide pour l'oral
  • CNAS du 15 décembre 2023
  • Muts 2024 : proposés classés LA, admissibles EPA ou CIS : ATTENTION APPELEE
  • Forfait Mobilité Durable : faites la demande avant le 31 décembre !
  • Toutes et tous mobilisés les 21 et 22 novembre [vidéo]

Vie des services

  • IA : Solidaires Finances Publiques dans une enquête de France Inter
  • Des milliers d'enfants reçoivent des Taxes d'habitation à payer [vidéos]
  • Restructuration du contrôle fiscal dans la DRFiP 69
  • GMBI : rien ne s'arrange
  • Audition de Solidaires Finances Publiques à la Cour des comptes : état des lieux de la lutte contre la fraude fiscale des particuliers
  • Accueil des contribuables : de mal en pis !
  • Réaction de l'intersyndicale DGFiP à la conférence de presse d'ouverture de campagne IR
  • Gérer mes biens immobiliers (GMBI)  ou Grand Machin Bien Identifié

Depuis les CAPN

  • CAPN A recours sur le compte-rendu entretien d'évaluation
  • Recours contre l'évaluation professionnelle de catégorie B: les élus de la CAP Nationale B claquent la porte
  • CAP de "non titularisation" des inspecteurs et inspectrices stagiaires promotion 2022/2023
  • CAP Nationale de catégorie B - Recours contre un refus de télétravail
  • CAPC d'examen de la situation des agents C stagiaires promotion mai 2021
  • CAP de recours - Evaluation des géomètres
  • CAP C de non titularisation du 12 octobre 2022
  • CAP de "non titularisation" des inspecteurs et inspectrices stagiaires promotion 2021/2022

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