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Quel avenir pour la fiscalité locale ?

Les recettes locales représentaient globalement 215,8 milliards d'euros en 2016 pour 214,1 milliards d'euros de dépenses. Les dépenses locales représentent environ 20 % du montant total des dépenses publiques en France. Globalement, les impôts locaux ont tendance à augmenter depuis de longues années sous l'effet combiné : des transferts de compétences, de la hausse des besoins, de la réduction des dotations de l’État, de l'évolution des normes ou encore du dynamisme des bases.

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Publication : 28 février 2019

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Fiscalité : quand le gouvernement se débat...

Dans la période récente, les exemples de « propositions » lancées par plusieurs membres du gouvernement et immédiatement rejetées par Matignon et L’Élysée ne manquent pas. Jugez-en plutôt...

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Publication : 28 février 2019

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Justice fiscale : une demande claire et nette de la population

Dans le cadre du mouvement des « gilets jaunes », un nouveau sondage vient d’être publié sur les attentes de la population. Si celles-ci se heurtent à l’intransigeance d’Emmanuel Macron et de son gouvernement qui utilisent le « grand débat » pour faire passer leurs projets, elles sont cependant claires et nettes : nos concitoyens veulent une autre politique fiscale. Ce sondage fait ressortir des attentes que le syndicat Solidaires Finances Publiques partage et qu’il analyse ainsi.

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Publication : 21 février 2019

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La gestion publique en (r)évolution…

Bien que les pouvoirs publics s’en défendent, c’est bien une véritable « révolution » que la gestion publique devrait connaître. Plusieurs chantiers engagés montrent en effet que la gestion publique se modifie en profondeur, posant par là-même des questions sur l’évolution du métier de comptable public, de la séparation ordonnateur/comptable, des missions exercées par les agent-es, etc.

Ces chantiers sont engagés après une longue période de montée en puissance de la dématérialisation, de restructurations au sein de la DGFiP et d’évolutions institutionnelles privilégiant l’intercommunalité et l’échelon régional (avec désormais 13 régions au lieu de 22 avant 2015). Ces chantiers touchent au sens, au périmètre et au rôle de l’action publique. Les voici brièvement exposés...

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Publication : 20 février 2019

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  1. Retour vers le futur du prélèvement à la source
  2. Fiche Solid’info : En France, l’État coûte plutôt moins « cher » qu’ailleurs !
  3. Service public, fonction publique : des principes, des valeurs et une organisation attaqués
  4. Gilets jaunes, grand débat : sondage orienté d’un côté, véritables débat et enjeux de l’autre…
  5. Numérique et fiscalité : et si on avançait vraiment ?
  6. Des taux nominaux aux taux effectifs...
  7. « Justice fiscale et sociale pour toutes et tous ! », point n° 3 sur nos publications
  8. Fiche Solid’info : le déficit et la dette

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Pour en savoir plus

1

  • Rapport 2018 du comité de suivi du CICE
  • Rapport d’Attac, La “taxe GAFA”, une fausse solution à l’évasion fiscale
  • Communiqué de presse de l’independent commission for the reforme or international corporate taxation sur le rapport de l’ONU concernant la refonte du système financier international
  • Rapports de la Cour des comptes sur les dépenses fiscales liées au logement et sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux
  • Rapport de l’institut des politiques publiques sur l’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France.
  • Rapport du Cepii ; La baisse de la part salariale : reflet de la montée en puissance des investisseurs institutionnels ?
  •  Insee analyses, A moyen terme, une hausse de la TVA augmente légèrement les inégalités de niveau de vie et la pauvreté
  •  Le site de l'observatoire des inégalités
  •  Rapport du collectif d'audit citoyen de la dette publique (2014)
  •  Rapport "Bur-Richard" sur la refonte de la fiscalité locale (2018)

2

  •  Communiqué de l’OCDE du 29 janvier 2019 : La communauté internationale a accompli d’importants progrès sur les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie
  •  Communiqué de l’OCDE du 5 décembre 2018 : Les recettes fiscales continuent de croître avec une évolution de la structure de la fiscalité vers une part grandissante des impôts sur les sociétés et sur la consommation
  •  Chronique de Michel Husson, économiste, sur le site d'Alternatives économiques
  •  Rapport d'Attac sur les multinationales
  •  Rapport de la fondation Terra Nova « Réformer les droits de succession », janvier 2019
  •  Note de l’institut des politiques publiques, « Quels effets attendre de la transformation du CICE en réductions des cotisations employeurs ? », octobre 2018
  •  Article de presse: "Dette publique: pas de quoi paniquer !"(extrait du journal alternatives-economiques du 17 décembre)
  •  Note d’Attac « Basculer la fiscalité carbone sur les entreprises polluantes et jusqu’ici largement exonérées » de novembre 2018 à retrouver sur le site d’Attac.
  •  Note d’Attac « Taxe « Gafa » européenne : vraie avancée ou cadeau empoisonné ? » d’octobre 2018 à retrouver sur le site d’Attac.
  •  Rapport de la mission « finances locales » de mai 2018 sur la refonte de la fiscalité locale.
  •  Note de la Fondation Copernic d’octobre 2018, « L’épouvantail de la dette ».
  •  Notes de politiques économiques de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

 

Vie des agents

  • Premier conseil de promotion des contrôleurs et contrôleuses : écouter ne veut pas dire entendre !
  • AG AGRAF du 14 décembre 2023
  • Premier conseil de promotion des inspecteurs et inspectrices généralistes : de l’échange, de l’écoute mais serons-nous entendus ?
  • Concours C 2024 - aide pour l'oral
  • CNAS du 15 décembre 2023
  • Muts 2024 : proposés classés LA, admissibles EPA ou CIS : ATTENTION APPELEE
  • Forfait Mobilité Durable : faites la demande avant le 31 décembre !
  • Toutes et tous mobilisés les 21 et 22 novembre [vidéo]

Vie des services

  • IA : Solidaires Finances Publiques dans une enquête de France Inter
  • Des milliers d'enfants reçoivent des Taxes d'habitation à payer [vidéos]
  • Restructuration du contrôle fiscal dans la DRFiP 69
  • GMBI : rien ne s'arrange
  • Audition de Solidaires Finances Publiques à la Cour des comptes : état des lieux de la lutte contre la fraude fiscale des particuliers
  • Accueil des contribuables : de mal en pis !
  • Réaction de l'intersyndicale DGFiP à la conférence de presse d'ouverture de campagne IR
  • Gérer mes biens immobiliers (GMBI)  ou Grand Machin Bien Identifié

Depuis les CAPN

  • CAPN A recours sur le compte-rendu entretien d'évaluation
  • Recours contre l'évaluation professionnelle de catégorie B: les élus de la CAP Nationale B claquent la porte
  • CAP de "non titularisation" des inspecteurs et inspectrices stagiaires promotion 2022/2023
  • CAP Nationale de catégorie B - Recours contre un refus de télétravail
  • CAPC d'examen de la situation des agents C stagiaires promotion mai 2021
  • CAP de recours - Evaluation des géomètres
  • CAP C de non titularisation du 12 octobre 2022
  • CAP de "non titularisation" des inspecteurs et inspectrices stagiaires promotion 2021/2022

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