Le projet de loi « anti-fraude » a donné lieu à de multiples analyses, parmi lesquelles celle de notre organisation (1). Il prévoit notamment la création d’une « police fiscale » rattachée au SNDJ. La présente contribution portera sur ce point.
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Le syndicat national Solidaires Finances Publiques a sollicité une audience à la cheffe de service du contrôle fiscal de la Direction générale.
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La présente contribution dresse une analyse des dispositions contenues dans le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Elle ne traite que les mesures qui concernent directement la DGFiP.
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Le débat sur les pertes fiscales provenant de l’évitement de l’impôt et sur leur ampleur est nourri. Un large consensus se dégage cependant, d’une part pour estimer qu’il est répandu et qu’il représente des sommes colossales et d’autre part, pour le combattre, qu’il s’agisse d’optimisation agressive ou de fraude.
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- Solidaires Finances Publiques porte ses analyses et propositions devant les parlementaires
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Vie des services
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- CAP C de non titularisation du 12 octobre 2022
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