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Solidaires Finances Publiques au séminaire de la commission FISC du Parlement européen le 25 mai 2021

La commission" FISC" du Parlement européen organisait un séminaire le 25 mai 2021 sur le thème : "How can technology help in reducing fraud and making tax compliance simpler ?" ("Comment la technologie peut-elle contribuer à réduire la fraude et à simplifier l'observation fiscale ?"). Intervenaient lors de ce séminaire, à l’invitation de Paul Tang, président de la commission "Fisc" : Peter Green (OCDE, Forum on Tax Administration), Stefka Dzhumalieva et Momchil Sabev (tous deux membres de la Commission européenne, DG TAXUD) et Vincent Drezet (Solidaires Finances Publiques). Voici le support de l’intervention de Solidaires Finances Publiques.

Détails
Publication : 1 juin 2021

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Actualité du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal

Ce groupe de travail, tout comme le précédent, se situe dans un contexte de crise sanitaire et sociale dans laquelle les personnels de la DGFIP sont directement concernés et ce à double titre, celui de citoyens mais aussi celui de représentants du service public.
Une crise sanitaire improbable a touché la planète mettant en danger les populations les plus fragiles sur le plan de la santé et les plus vulnérables sur le plan social.
La France n'a pas été épargnée, mettant en exergue les choix politiques de ces dernières décennies : une fiscalité qui favorise les acteurs économiques les plus riches, la réduction des dépenses publiques, la réduction des droits sociaux.
Le Président de la République lors de son allocution pendant le 1er confinement nous déclarait avec solennité que le monde d’après ne serait pas construit comme le monde d’avant, faisant espérer des jours meilleurs.

(Le compte rendu est en accès adhérent.e, la connexion est nécessaire)

Détails
Publication : 12 février 2021

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Groupe de Travail Contrôle Fiscal «Actualité du Contrôle Fiscal»

Un groupe de travail sur l'actualité du contrôle fiscal s'est tenu le 9 septembre 2020.

Détails
Publication : 29 septembre 2020

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« Monde d’après » : un contrôle fiscal essoré… ?

Le « monde d’après » que dessine le gouvernement risque de ressembler furieusement au « monde d’avant », accélération libérale en plus… C’est particulièrement vrai s’agissant de l’évolution des services de l’État, pris dans l’étau d’un État réduit en version « plate-forme » qui se met en œuvre dans le cadre d’une « transformation numérique » et d’une évolution faisant de sa présence physique un service « low cost ».

Détails
Publication : 17 juin 2020

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  1. Note CF : des éclaircissements, mais encore beaucoup de flou et de navigation à vue
  2. Écrivez-nous de quoi vous avez besoin, on vous expliquera comment vous en passer !
  3. Montages transfrontaliers : un rapport intéressant de l’Assemblée nationale
  4. De la « res publica » à la « res privata » Le Président de la « chose privée » dénigre le contrôle
  5. Propos présidentiels : adresse au DG
  6. Contrôle fiscal : des niches en friche ?
  7. Courrier à la Cour des comptes sur la fraude fiscale
  8. Le gouvernement minimise-t-il la fraude fiscale ?

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Vie des agents

  • Premier conseil de promotion des contrôleurs et contrôleuses : écouter ne veut pas dire entendre !
  • AG AGRAF du 14 décembre 2023
  • Premier conseil de promotion des inspecteurs et inspectrices généralistes : de l’échange, de l’écoute mais serons-nous entendus ?
  • Concours C 2024 - aide pour l'oral
  • CNAS du 15 décembre 2023
  • Muts 2024 : proposés classés LA, admissibles EPA ou CIS : ATTENTION APPELEE
  • Forfait Mobilité Durable : faites la demande avant le 31 décembre !
  • Toutes et tous mobilisés les 21 et 22 novembre [vidéo]

Vie des services

  • IA : Solidaires Finances Publiques dans une enquête de France Inter
  • Des milliers d'enfants reçoivent des Taxes d'habitation à payer [vidéos]
  • Restructuration du contrôle fiscal dans la DRFiP 69
  • GMBI : rien ne s'arrange
  • Audition de Solidaires Finances Publiques à la Cour des comptes : état des lieux de la lutte contre la fraude fiscale des particuliers
  • Accueil des contribuables : de mal en pis !
  • Réaction de l'intersyndicale DGFiP à la conférence de presse d'ouverture de campagne IR
  • Gérer mes biens immobiliers (GMBI)  ou Grand Machin Bien Identifié

Depuis les CAPN

  • CAPN A recours sur le compte-rendu entretien d'évaluation
  • Recours contre l'évaluation professionnelle de catégorie B: les élus de la CAP Nationale B claquent la porte
  • CAP de "non titularisation" des inspecteurs et inspectrices stagiaires promotion 2022/2023
  • CAP Nationale de catégorie B - Recours contre un refus de télétravail
  • CAPC d'examen de la situation des agents C stagiaires promotion mai 2021
  • CAP de recours - Evaluation des géomètres
  • CAP C de non titularisation du 12 octobre 2022
  • CAP de "non titularisation" des inspecteurs et inspectrices stagiaires promotion 2021/2022

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