Note CF (Contrôle Fiscal) du 12 mai 2020
Rien de bien nouveau par rapport au PRA, quelques éclaircissements mais encore beaucoup de flou et de navigation à vue.
 
Le résumé de la première page est éclairant sur le contenu et le flou de la note :
 - tracer les grandes lignes,
 - adaptation aux contextes locaux,
 - reprise complète du CF au mieux à compter du mois de septembre,
 - en cours de procédure, si échange préalable à la période de confinement, il est demandé avant la reprise de la procédure un échange avec le contribuable,
 - tout le monde sur le pont, un investissement important et direct de la part des équipes de direction est nécessaire.
 
Mais les apports les plus significatifs de cette note ne sont pas dans le résumé, le diable aime se nicher dans les détails, souvent cachés...

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Publication : 18 mai 2020

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Mercredi 23 octobre, le Ministre de l'action et des comptes publics s'est rendu à la DIRCOFI IDF pour fêter les « 1 an » du plan de lutte contre la fraude. Prévenues la veille à 16h30, les organisations syndicales étaient invitées à venir discuter avec le Conseiller réforme de l’État, fonction publique, numérique et prospective.

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Publication : 29 octobre 2019

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C’est un rapport d’information intéressant que celui publié par l’Assemblée nationale le 25 septembre 2019 sur le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers. Déplorant la diversité des réformes et l’existence de territoires (les paradis fiscaux) qui jouent un rôle majeur dans l’évitement de l’impôt, le rapport revient sur certaines pratiques et formule 27 préconisations.

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Publication : 19 octobre 2019

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Invoquant le droit à l’erreur, Emmanuel macron a récemment déclaré devant des chefs d’entreprise : « Vous pouvez le dire de ma part : quand quelqu’un arrive et pour la première fois vous met la douille, vous dit je vous mets tout de suite les pénalités plein pot, vous pourrez lui dire, 'j’ai vu le président de la République, il nous a dit qu’il y a le droit à l’erreur ! S’ils ne sont pas au courant vous m’écrivez ! Et ce sera corrigé ! ».

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Publication : 15 octobre 2019

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