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  • Justice Fiscale, Sociale et Environnementale

Revoir la progressivité de l’impôt sur le revenu pour qu’il ne soit plus dégressif…

L'impôt sur le revenu est pris en étau entre ses principes fondamentaux (l'impôt direct progressif censé prendre en compte les facultés contributives) et la réalité...

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Publication : 16 janvier 2019

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Nouvelle tranche à l’impôt sur le revenu : vraie fausse solution

Certains responsables politiques, jusque dans la majorité présidentielle, proposent d’instaurer une nouvelle tranche au barème de l’impôt sur le revenu pour répondre à l’aspiration d’une plus grande justice fiscale. Rappelons qu’actuellement, les revenus d’un foyer fiscal ramenés à une part sont imposables au taux de 45 % pour la partie du revenu qui excède 156 245 euros.

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Publication : 16 janvier 2019

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Fiscalité, services publics : la lettre qu’Emmanuel Macron aurait dû (mais qu’il ne peut pas !) écrire...

La lettre d'Emmanuel Macron du 14 janvier 2019 appelle plusieurs commentaires et critiques sur son orientation profonde : les choix gouvernementaux sont confirmés, les questions, très orientées, ne portent pas sur une meilleure répartition des richesses mais sur la baisse des prélèvements et l'abandon de missions du service public, etc. Pour y répondre sous une forme originale, nous avons choisi de livrer ce qu'aurait dû être le contenu d'une lettre ouvrant un véritable débat portant sur les priorités à engager pour une véritable justice fiscale et sociale...

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Publication : 14 janvier 2019

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Justice fiscale, justice sociale: un enjeu démocratique

Le contexte inédit du mouvement dit des « Gilets jaunes » a amené le gouvernement à ouvrir un grand débat national sur différents thèmes dont ceux de la fiscalité et des services publics. Solidaires Finances Publiques porte depuis de nombreuses années des analyses et revendications sur ces derniers.

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Publication : 12 janvier 2019

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  1. Fiscalité : quand Emmanuel Macron fait pire que Nicolas Sarkozy…
  2. Neutraliser la concurrence fiscale : pourquoi, comment ?
  3. Quid des niches fiscales ?
  4. Gilets jaunes et fiscalité : retour sur le cas de l’ISF
  5. Paradise papers : un anniversaire parmi tant d’autres…
  6. Impôt sur les sociétés, une course à la baisse vers une moyenne… qui baisse
  7. Un bilan fiscal déjà très « marqué »… avant d’autres choix tout aussi dévastateurs ?
  8. Grèce : l’auto-satisfecit hallucinant de la pensée unique

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Pour en savoir plus

1

  • Rapport 2018 du comité de suivi du CICE
  • Rapport d’Attac, La “taxe GAFA”, une fausse solution à l’évasion fiscale
  • Communiqué de presse de l’independent commission for the reforme or international corporate taxation sur le rapport de l’ONU concernant la refonte du système financier international
  • Rapports de la Cour des comptes sur les dépenses fiscales liées au logement et sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux
  • Rapport de l’institut des politiques publiques sur l’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France.
  • Rapport du Cepii ; La baisse de la part salariale : reflet de la montée en puissance des investisseurs institutionnels ?
  •  Insee analyses, A moyen terme, une hausse de la TVA augmente légèrement les inégalités de niveau de vie et la pauvreté
  •  Le site de l'observatoire des inégalités
  •  Rapport du collectif d'audit citoyen de la dette publique (2014)
  •  Rapport "Bur-Richard" sur la refonte de la fiscalité locale (2018)

2

  •  Communiqué de l’OCDE du 29 janvier 2019 : La communauté internationale a accompli d’importants progrès sur les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie
  •  Communiqué de l’OCDE du 5 décembre 2018 : Les recettes fiscales continuent de croître avec une évolution de la structure de la fiscalité vers une part grandissante des impôts sur les sociétés et sur la consommation
  •  Chronique de Michel Husson, économiste, sur le site d'Alternatives économiques
  •  Rapport d'Attac sur les multinationales
  •  Rapport de la fondation Terra Nova « Réformer les droits de succession », janvier 2019
  •  Note de l’institut des politiques publiques, « Quels effets attendre de la transformation du CICE en réductions des cotisations employeurs ? », octobre 2018
  •  Article de presse: "Dette publique: pas de quoi paniquer !"(extrait du journal alternatives-economiques du 17 décembre)
  •  Note d’Attac « Basculer la fiscalité carbone sur les entreprises polluantes et jusqu’ici largement exonérées » de novembre 2018 à retrouver sur le site d’Attac.
  •  Note d’Attac « Taxe « Gafa » européenne : vraie avancée ou cadeau empoisonné ? » d’octobre 2018 à retrouver sur le site d’Attac.
  •  Rapport de la mission « finances locales » de mai 2018 sur la refonte de la fiscalité locale.
  •  Note de la Fondation Copernic d’octobre 2018, « L’épouvantail de la dette ».
  •  Notes de politiques économiques de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

 

Vie des agents

  • Premier conseil de promotion des contrôleurs et contrôleuses : écouter ne veut pas dire entendre !
  • AG AGRAF du 14 décembre 2023
  • Premier conseil de promotion des inspecteurs et inspectrices généralistes : de l’échange, de l’écoute mais serons-nous entendus ?
  • Concours C 2024 - aide pour l'oral
  • CNAS du 15 décembre 2023
  • Muts 2024 : proposés classés LA, admissibles EPA ou CIS : ATTENTION APPELEE
  • Forfait Mobilité Durable : faites la demande avant le 31 décembre !
  • Toutes et tous mobilisés les 21 et 22 novembre [vidéo]

Vie des services

  • IA : Solidaires Finances Publiques dans une enquête de France Inter
  • Des milliers d'enfants reçoivent des Taxes d'habitation à payer [vidéos]
  • Restructuration du contrôle fiscal dans la DRFiP 69
  • GMBI : rien ne s'arrange
  • Audition de Solidaires Finances Publiques à la Cour des comptes : état des lieux de la lutte contre la fraude fiscale des particuliers
  • Accueil des contribuables : de mal en pis !
  • Réaction de l'intersyndicale DGFiP à la conférence de presse d'ouverture de campagne IR
  • Gérer mes biens immobiliers (GMBI)  ou Grand Machin Bien Identifié

Depuis les CAPN

  • CAPN A recours sur le compte-rendu entretien d'évaluation
  • Recours contre l'évaluation professionnelle de catégorie B: les élus de la CAP Nationale B claquent la porte
  • CAP de "non titularisation" des inspecteurs et inspectrices stagiaires promotion 2022/2023
  • CAP Nationale de catégorie B - Recours contre un refus de télétravail
  • CAPC d'examen de la situation des agents C stagiaires promotion mai 2021
  • CAP de recours - Evaluation des géomètres
  • CAP C de non titularisation du 12 octobre 2022
  • CAP de "non titularisation" des inspecteurs et inspectrices stagiaires promotion 2021/2022

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