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Paradise papers : un anniversaire parmi tant d’autres…

Voici un an éclatait l'affaire dite des « paradise papers » qui révélait, une fois de plus, l’ampleur de l’optimisation fiscale agressive. Cet « anniversaire » s'inscrit dans une liste de plus en plus longue d'anniversaires d'affaires financières du même type.

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Publication : 8 novembre 2018

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Impôt sur les sociétés, une course à la baisse vers une moyenne… qui baisse

Dans ses « Statistiques des recettes publiques, édition 2017 », l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dresse un panorama de l’ensemble des recettes publiques (impôts et prélèvements sociaux). L’OCDE revient sur l’évolution de l’impôt sur les sociétés (IS), très instructive, dans un communiqué du 5 septembre 2018 (1).

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Publication : 17 septembre 2018

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Un bilan fiscal déjà très « marqué »… avant d’autres choix tout aussi dévastateurs ?

A quelques encablures de plusieurs annonces concernant l’action publique, les finances publiques et la protection sociale, il est utile de revenir sur le sens profond des choix gouvernementaux et sur leur impact. Le présent article opère un premier retour « fiscal » sur ce début de quinquennat.

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Publication : 22 août 2018

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Grèce : l’auto-satisfecit hallucinant de la pensée unique

La situation de la Grèce a régulièrement fait la une de l’actualité, encore récemment : le 20 août dernier, elle est officiellement sortie lundi des plans d'aide. Cet « événement » a été salué comme un succès : Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a déclaré « avec la fin du programme de soutien, les Grecs commencent un nouveau chapitre de leur riche histoire » tandis que des responsables européens louaient «les efforts et les sacrifices des Grecs» ainsi que «la solidarité» des Européens lors de la crise de la dette. Rien de moins… Les observateurs souvent présents sur les chaîne de télévision, experts en tout donc en rien, ont également abondamment disserté sur le « bien fondé » des politiques d’austérité, vantant leur résultat et expliquant en quoi il n’y avait pas d’alternative.

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Publication : 22 août 2018

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  1. Evolution de la dépense publique à l’horizon 2022 : sortir du carcan idéologique de la rigueur, c’est possible
  2. ATTAC : la rentrée aura lieu aux Universités à Grenoble du 22 au 26 août ...
  3. Une victoire pour la justice fiscale
  4. Des dépenses fiscales à l’évaluation défaillante et dont le coût augmente...
  5. Procès #AppleContreAttac : Apple condamnée, Attac agit pour « l’intérêt général »
  6. Procès de Nicole Briend à Carpentras : c’est l’évasion fiscale qu’il faut condamner !
  7. Soutenons le projet d’un cadastre financier mondial
  8. Toujours plus pour les riches : Manifeste pour une fiscalité juste

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Pour en savoir plus

1

  • Rapport 2018 du comité de suivi du CICE
  • Rapport d’Attac, La “taxe GAFA”, une fausse solution à l’évasion fiscale
  • Communiqué de presse de l’independent commission for the reforme or international corporate taxation sur le rapport de l’ONU concernant la refonte du système financier international
  • Rapports de la Cour des comptes sur les dépenses fiscales liées au logement et sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux
  • Rapport de l’institut des politiques publiques sur l’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France.
  • Rapport du Cepii ; La baisse de la part salariale : reflet de la montée en puissance des investisseurs institutionnels ?
  •  Insee analyses, A moyen terme, une hausse de la TVA augmente légèrement les inégalités de niveau de vie et la pauvreté
  •  Le site de l'observatoire des inégalités
  •  Rapport du collectif d'audit citoyen de la dette publique (2014)
  •  Rapport "Bur-Richard" sur la refonte de la fiscalité locale (2018)

2

  •  Communiqué de l’OCDE du 29 janvier 2019 : La communauté internationale a accompli d’importants progrès sur les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie
  •  Communiqué de l’OCDE du 5 décembre 2018 : Les recettes fiscales continuent de croître avec une évolution de la structure de la fiscalité vers une part grandissante des impôts sur les sociétés et sur la consommation
  •  Chronique de Michel Husson, économiste, sur le site d'Alternatives économiques
  •  Rapport d'Attac sur les multinationales
  •  Rapport de la fondation Terra Nova « Réformer les droits de succession », janvier 2019
  •  Note de l’institut des politiques publiques, « Quels effets attendre de la transformation du CICE en réductions des cotisations employeurs ? », octobre 2018
  •  Article de presse: "Dette publique: pas de quoi paniquer !"(extrait du journal alternatives-economiques du 17 décembre)
  •  Note d’Attac « Basculer la fiscalité carbone sur les entreprises polluantes et jusqu’ici largement exonérées » de novembre 2018 à retrouver sur le site d’Attac.
  •  Note d’Attac « Taxe « Gafa » européenne : vraie avancée ou cadeau empoisonné ? » d’octobre 2018 à retrouver sur le site d’Attac.
  •  Rapport de la mission « finances locales » de mai 2018 sur la refonte de la fiscalité locale.
  •  Note de la Fondation Copernic d’octobre 2018, « L’épouvantail de la dette ».
  •  Notes de politiques économiques de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

 

Vie des agents

  • Premier conseil de promotion des contrôleurs et contrôleuses : écouter ne veut pas dire entendre !
  • AG AGRAF du 14 décembre 2023
  • Premier conseil de promotion des inspecteurs et inspectrices généralistes : de l’échange, de l’écoute mais serons-nous entendus ?
  • Concours C 2024 - aide pour l'oral
  • CNAS du 15 décembre 2023
  • Muts 2024 : proposés classés LA, admissibles EPA ou CIS : ATTENTION APPELEE
  • Forfait Mobilité Durable : faites la demande avant le 31 décembre !
  • Toutes et tous mobilisés les 21 et 22 novembre [vidéo]

Vie des services

  • IA : Solidaires Finances Publiques dans une enquête de France Inter
  • Des milliers d'enfants reçoivent des Taxes d'habitation à payer [vidéos]
  • Restructuration du contrôle fiscal dans la DRFiP 69
  • GMBI : rien ne s'arrange
  • Audition de Solidaires Finances Publiques à la Cour des comptes : état des lieux de la lutte contre la fraude fiscale des particuliers
  • Accueil des contribuables : de mal en pis !
  • Réaction de l'intersyndicale DGFiP à la conférence de presse d'ouverture de campagne IR
  • Gérer mes biens immobiliers (GMBI)  ou Grand Machin Bien Identifié

Depuis les CAPN

  • CAPN A recours sur le compte-rendu entretien d'évaluation
  • Recours contre l'évaluation professionnelle de catégorie B: les élus de la CAP Nationale B claquent la porte
  • CAP de "non titularisation" des inspecteurs et inspectrices stagiaires promotion 2022/2023
  • CAP Nationale de catégorie B - Recours contre un refus de télétravail
  • CAPC d'examen de la situation des agents C stagiaires promotion mai 2021
  • CAP de recours - Evaluation des géomètres
  • CAP C de non titularisation du 12 octobre 2022
  • CAP de "non titularisation" des inspecteurs et inspectrices stagiaires promotion 2021/2022

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