Le gouvernement se félicite du taux de recouvrement de l’impôt sur le revenu permis par le prélèvement à la source. Il estime que les recettes supplémentaires s’élèvent à environ 1 milliard d’euros et que le taux de recouvrement avoisinerait les 99 %. Si l’auto-satisfecit gouvernemental était prévisible, plusieurs éléments objectifs viennent le nuancer fortement.

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Publication : 24 juillet 2019

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Le document transmis au parlement dans le cadre du débat d’orientation budgétaire est parlant. Il mentionne : « Le ministère de l’Action et des comptes publics poursuivra la transformation de ses réseaux, à travers une refonte de ses missions et un mouvement de déconcentration au profit des territoires ruraux. Cette transformation profonde se traduira par une baisse de ses effectifs de 10 000 ETP sur la durée du quinquennat. » La Direction générale des finances publiques (DGFiP) est donc clairement l’administration sacrifiée.

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Publication : 16 juillet 2019

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Depuis l’été 2018, des voix s’élèvent périodiquement pour relativiser l’ampleur de la fraude fiscale. Une « petite musique » tente ainsi de s’installer, elle minimise et dénonce les principaux travaux sur le sujet, notamment ceux de notre organisation. Curieusement, ces expressions utilisent un déroulement identique et emploient les mêmes arguments, parfois même au mot près : un « effet de réseau » peut-être... Si le débat est normal, encore faut-il qu’il soit clair, équitable et honnête. Nous revenons ici sur les arguments développés dans ce discours.

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Publication : 4 juillet 2019

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Des résultats du contrôle fiscal qui nous ramènent dix ans en arrière

Les résultats du contrôle fiscal de l’année 2018 sont connus. Ils sont à nouveau en baisse sensible pour la 3ème année consécutive. Ces résultats nous ramènent au niveau de ceux de l’année 2009 ! L’évolution au cours des dernières années est la suivante (montants en milliards d’euros).

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Publication : 25 juin 2019

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