Le groupe de travail relatif à la campagne déclarative 2020 s'est tenu le 3 mars.

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Publication : 4 mars 2020

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Le dernier GT consacré à la Publicité Foncière et à l'enregistrement a livré un premier verdict. A force de supprimer des postes à la DGFiP et dans les sphères concernées, l'administration décide une fois de plus de procéder à un regroupement de services. Ainsi la création des SAPF (Services d'appui à la Publicité Foncière) et du SNE (Service national d'enregistrement) viendront contribuer progressivement à vider les services de proximité. 

Ne sont pas plus réjouissant, l'avenir des missions, les modalités d'organisation du travail ou les règles de gestion qui seront applicables après création des SAPF et du SNE. La dématérialisation reste la solution "miracle" préconisée. Elle demeure en réalité une arme de facilitation du NRP, de la démétropolisation et plus généralement un outil de réduction budgétaire

D'un côté les agents des SAPF travailleront essentiellement en travail à distance, tandis que les agents du SNE ne traiteront que certaines formalités désormais télédéclarables.

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Publication : 13 février 2020

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A un peu plus d’un an après la mise en place effective du Prélèvement à la source, et à trois mois de la campagne IR, il nous semble intéressant de faire un point rapide sur la mise en place du PAS et ses conséquences sur les services.

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Publication : 28 janvier 2020

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La DGFiP, par une note de service en date du 13 janvier 2020, vient de dévoiler les premiers éléments concernant la mise en œuvre de la déclaration automatique, ex-déclaration tacite. Rappelons que cette réforme avait été annoncée par le Ministre le printemps dernier.

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Publication : 22 janvier 2020

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