Les dossiers du Contrôle Fiscal

La longue marche de Rialto Investigations à Mémo : « on arrive quand ?, on arrive où ? »

Les raisons de la colère

Effet immédiat : rompez les rangs

Des résultats mais très insuffisants et non acceptables en l’état

Une nouvelle copie sur la table du dernier groupe de travail : Rialto Mémo et des insufficances qui demeurent

Faire autrement : sortir de l’ornière

BEPS, lanceurs d’alerte... Quelles « informations » pour combattre la fraude ?

Lanceurs d’alerte : pour une véritable protection !

Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

«Panama papers», Fraude fiscale, corruption, blanchiment, offshore : le système financier en cause !

Luxleaks : soutenons Antoine Deltour !

Ça va bouger dans le contrôle !

• Cour des comptes : l’éternel retour...avec des préconisations «hors sol»
• Effectifs du contrôle fiscal : derrière la prétendue «sanctuarisation», la chute...
• Sanctions fiscales et pénales : des questions prioritaires de constitutionnalité en cours...
• Des pôles pénaux
• Le «triptyque» du DG : le contrôle fiscal dans le viseur

Numéro spécial « verrou de Bercy »

Faire sauter le "verrou" et le "monopole" de Bercy...?
Un débat légitime mais complexe

Agir, c’est nécessaire, c’est maintenant !

• Financement du terrorisme, trafic d'armes : et la DGFiP?
• 2015 ; l’année des expérimentations , 2016 ; l'année de vérite pour le contrôle fiscal?
• Retenue à la source : c’est parti...

Agir dans le contrôle fiscal, avant qu’il ne soit trop tard !

• Le « verrou de Bercy » encore en débat...
• Rémunération : à quoi joue la DG ?
• Agir, oui mais comment ?

Le contrôle fiscal évolue, mais dans quel sens ?

• La future organisation du contrôle fiscal se dessine ...mais dans quelles conditions ?
• Une ambition pour le contrôle fiscal ?
• Plus que jamais, défendre les agents et les missions de contrôle...

Paradis fiscaux et judiciaires : Où en est-on ?

• Des enjeux économiques et sociaux immenses
• Rappel historique
• Les mesures envisagées vont dans le bon sens...mais tout dépend de leur portée et de leur mise en oeuvre !
• Beaucoup (tout ou presque) reste à faire !

Le contrôle fiscal, entre annonces et réalités...

• Crédit impôt recherche : quoi de neuf ?
• Chaîne de travail du contrôle : fragilisée...
• Plan de contrôle citoyen : s’excuser de contrôler ?
• Rialto investigations : c’est toujours non !
• Frais de déplacement : le mépris s’ajoute à l’injustice...

Quelle année 2015 pour le contrôle fiscal ?

Luxleaks : un révélateur inquiétant

Brigades patrimoniales, pôle de contrôle revenus/patrimoines : une ambition sans moyen

Préserver et renforcer les fondamentaux, les agents et toute la chaîne de travail du contrôle

La finalité dissuasive du contrôle : c’est fini !

Rialto investigations : le «NON» s’installe dans la durée...

Le scandale de la non revalorisation des frais de déplacement