Le projet de loi de finances est connu. Les mesures qu’il comporte s’inscrivent dans la continuité de la loi de Finances 2018.
Le Ministre de l’action et des comptes publics a déclaré le lundi 17 septembre à l’Assemblée nationale vouloir « travailler sur l’objectivation du montant de la fraude fiscale et sociale». Notre organisation s’est exprimée sur cette proposition dans son communiqué du vendredi 14 septembre dernier.
La déclinaison du volume des suppressions d'emplois pour la Fonction Publique d’État s’élève pour l'année 2019 à 4 500. L'effort contributif de la DGFiP se monte à 2 130 soit 47,3 % du volume total des suppressions d'emplois.
Le Ministre de l’action et des comptes publics a annoncé le lancement d’un « observatoire » dont le but sera de « produire une évaluation publique de la fraude ». Et ce, d’ici un an… Les travaux qu’il mènera porteront sur la fraude aux prélèvements obligatoires, autrement dit sur la fraude fiscale et la fraude sociale.